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868 résultats pour « Arthur MOUNET »

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TJ
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Prud'h.
Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67856c05aaacbea0fe682015

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

ARTUS INTERIM LES MUREAUX - CPAM DES YVELINES, S.A.

Source officielle
TJ

Service des référés

67081b1889f19e8c50f8d4c4

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Portalis 352J-W-B7I-C5FPL N°: 3-CH Assignation du : 21 Juin 2024 EXPERTISE [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: + 1 pour l’expert ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 10 octobre 2024 par Arthur

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd62bd3db21cbdd9328e

Appel

19 mai 2016

19 mai 2016

RG N : 15/00628 AFFAIRE : SARL LIM IMMO PRO ENSEIGNE ARTHUR LOYD prise en la personne de son gérant C/ M. Gilles X..., Mme Sandrine Y... épouse X...

Source officielle
CA

5ème Chambre

6319879151eeae4f1309d32e

Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

Par jugement en date du 10 janvier 2019, le tribunal a : - dit que le congé délivré le 28 avril 2017 par la SAS Artus Intérim Nantes est nul, - résilié le bail conclu entre la SCI Armoric et la SAS Artus

Source officielle
CC

civ2

61372135cd580146773f1e19

Cassation

26 avril 1990

26 avril 1990

Artius B..., demeurant à Roura (Guyane française), en cassation d'un jugement rendu le 2 février 1990 par le tribunal d'instance de Cayenne, en matière électorale, au profit de : 1°/ M.

Source officielle
CC

soc

6079b0bf9ba5988459c4fe05

Cassation

14 novembre 1980

14 novembre 1980

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR ADMIS LE RACHAT PAR ARTHUR X...

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69dd6bcfcdc6046d4723002f

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

[N] [B], gérant de la SARL VDM RESTAURATION, représenté par Me Arthur BENCHETRIT, avocat, Attendu que le débiteur sollicite la prolongation de la période d'observation, Attendu que le Tribunal estime

Source officielle
CC

civ2

613721cacd580146773f761d

Cassation

9 décembre 1992

9 décembre 1992

(Seine-et-Marne), 3°/ la compagnie d'assurances The Contingency insurance company limited, dont le siège social est Minster house, Arthur street, Londres EC4R 9BJ, et la direction pour la France ...,

Source officielle
TJ

Service des référés

67081b0a89f19e8c50f8d29b

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Portalis 352J-W-B7I-C5HWL N°: 4-CH Assignation du : 04 Juillet 2024 EXPERTISE[1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: + 1 pour l’expert ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 10 octobre 2024 par Arthur

Source officielle
TJ

Service des référés

67081b1589f19e8c50f8d448

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

352J-W-B7I-C5IA5 N°: 5-CH Assignations du : 04 Juillet 2024 06 Août 2024 EXPERTISE[1] [1] 3 Copies exécutoires délivrées le: + 1 pour l’expert ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 10 octobre 2024 par Arthur

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22PA02918_20230510

Admin. Appel

10 mai 2023

10 mai 2023

d'annuler l'arrêté du 1er avril 2021 du maire d'Aulnay-sous-Bois refusant la construction d'un bâtiment d'habitation de 13 logements d'une surface de plancher de 910,89 m2 sur un terrain situé 22, rue Arthur

Source officielle
TJ

Chambre 6 - Référés Pdt

670ecea31c3411ff345be046

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

CG/AC Ordonnance N° du 15 OCTOBRE 2024 Chambre 6 N° RG 24/00641 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JUXC du rôle général [Y] [B] c/ CONSTRUCTIONS RISSOISES Société QBE EUROPE Me Arthur MARTEL

Source officielle
CA

Chambre 1 A

69e9af9ccdc6046d473819f5

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

Copie à : - la SELARL ARTHUS - Me Joseph WETZEL le 22 Avril 2026 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 1 A R.G.

Source officielle
CA

Chambre 1 A

69e9af9fcdc6046d47381a47

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

Copie à : - Me Joseph WETZEL - Me Patricia CHEVALLIER -GASCHY - SELARL ARTHUS le 22 Avril 2026 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

67096a2f06866c0645d2340f

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

JUDICIAIRE DE LYON Quatrième Chambre N° RG 23/08423 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YJRB Jugement du 08 Octobre 2024 Minute Numéro : Notifié le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Arthur

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300991_20250515

Administratif

15 mai 2025

15 mai 2025

Cette preuve peut être apportée à tout moment de la procédure avant que le juge ait statué.

Source officielle
CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000008161093

Admin. suprême

28 juillet 2004

28 juillet 2004

l'économie, des finances et de l'industrie ; Vu la convention sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement, signée à Aarhus

Source officielle
TJ

JEX DROIT COMMUN

686423880bb2f8a66ca5f45d

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

01627 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2EUF Minute n° 25/ 323 DEMANDEUR Monsieur [X] [E] né le 30 Juin 1982 à [Localité 7] (ILES FIDJI) demeurant [Adresse 6] [Adresse 5] [Localité 2] représenté par Maître Arthur

Source officielle
CC

cr

6079a7fa9ba5988459c4b7bb

Cassation

6 décembre 1983

6 décembre 1983

ARTHUR, 6° Z... JEANNE, EPOUSE Y..., 7° A...

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C101117

Cassation

28 novembre 2018

28 novembre 2018

Avel, Mornet, conseillers, Mme Canas, M. Vitse, Mmes Barel, Le Gall, conseillers référendaires, M. TT..., avocat général, Mme Randouin, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle

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