Marc, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 10e chambre, en date du 16 février 2006, qui a condamné le premier, pour infractions à la législation sur les armes et abus de biens sociaux, à 4 ans

ANDRE, - Y... REMY, - Z... DOMINIQUE, - A...

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Brodier, - les observations de Me André, avocat de M. A et de Mme B, présents. Considérant ce qui suit : 1. M.

Vu la requête, enregistrée le 13 février 1991 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. et Mme André X..., demeurant ... ; M. et Mme X... demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler

date du 12 novembre 1985 par lequel le tribunal administratif d'Amiens a déclaré l'Etat responsable des conséquences dommageables de l'agression commise le 28 décembre 1978 sur la personne de Mlle Andrée

André X... avait, à la date de sa radiation des cadres de l'armée, le grade de chef d'escadrons de la gendarmerie nationale ; que le litige porte sur le calcul de ses droits à pension de retraite ; qu'eu

T... de s'être rendu complice, par aide et assistance, de trois vols commis à main armée et en bande organisée, ce en état de récidive légale ; que, pour ces faits, il a été condamné par arrêt de la cour

André X..., médecin des armées demeurant La Danillone à Le Revest-les-Eaux (83200) ; M.

SUR ANDRE Y... ET LE DELIT DE VIOLENCES COMMIS PAR LE MEME X...

Armelle A...et Pascal X... ont entretenu des relations desquelles est issue une enfant : Mélanie X... née le 05 juin 1992.

André, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, du 3 juin 1991, qui, pour le délit de coups ou violences volontaires commis à l'aide d'une arme, l'a condamné à un an d'emprisonnement

l'a condamné à une peine ferme d'emprisonnement de huit mois ; "aux motifs qu'Olivier Y... précisait qu'après avoir ramené Jacques Z... à son domicile, il était retourné au bar boire un coup avec André

Patrick André demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 30 mai 2024 par laquelle le directeur de la plate-forme commissariat Paris ne lui a pas attribué de complément indemnitaire annuel au

André- contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de TOULOUSE du 20 octobre 1987, qui a rejeté sa demande de confusion de peines ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation

  L’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe a élu 12 juges au titre de l’Albanie, Andorre, l’Arménie, l’Autriche, Chypre, le Danemark, l’Espagne, la Géorgie, la Hongrie, l’Italie, «  

André X..., demeurant ... ; M.

André X..., demeurant Domaine de Blayn à Savasse (26740) ; M.

André X..., domicilié à la Direction du génie de Marseille, bureau chancellerie à Marseille armées (13998) ; M.