Patrick Armand. Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M. Pierre Jarrossay, juge présidant l'audience, M. Michel Rowan, président, et M.

Armand-Prevost, conseiller rapporteur, M. Tricot, conseiller, Mme Piniot, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

vestiaire : C1120 DEFENDERESSES Compagnie SMA SA ès qualité d’asureur RC de la SAS FRANKI FONDATION, SA inscrite au RCS de PARIS sous le n° 332 789 296, dont le siège social est sis 8, rue Louis Armand

(société Ariane) une somme de 50 000 dollars US en contrepartie d'une option sur divers droits d'exploitation du film "Prêt-à-porter" que la société Ariane envisageait de produire ; que celle-ci ayant

Armand-Prevost, Mmes Tric, Besançon, conseillers, Mme Geerssen, M. Rémery, conseillers référendaires, M.

Armand X..., dans trois procédures qu'il expose avoir confiées à M.

de procédure civile, par arrêt n° 1332 en date du 14 décembre 2000, sur le pourvoi n° N 99-17.266, dans une affaire opposant : - Mme Marie-Thérèse B..., épouse X..., demeurant en Genevray, 01630 Peron

Patrick Armand, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M. Pierre Jarrossay, juge présidant l'audience, M. Michel Rowan, président, M.

Un redressement ne peut être envisagé pour les motifs suivants : * manque de clientèle, * perte de l'agrément au [Localité 2], nécessaire à la poursuite de l'activité.

d'inscription au répertoire général : 07 / 01431 ARRET no Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 FEVRIER 2007 CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE CARCASSONNE No RG04 / 00130 APPELANT : Monsieur Armand

Armand-Prevost, conseiller rapporteur, M. Tricot, conseiller, M. Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Armand-Prevost, conseiller rapporteur, Mme Pasturel, conseiller, M.

représentée par Me Béguin, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de la décision portant mutation au lycée Louis Armand

. --- = = oO § Oo = =--- LA COUR --- = = oO § Oo = =--- Armand F... est décédé le 10 mars 2003 sans enfant ; il laissait pour lui succéder ses neveux, M. Elie Y... et M.

Du 11/03/2008 Arrêt no JLT/DB/IM Dossier no07/01196 Société ETERNIT / Armand X..., C.P.A.M. C.P.A.M. DE L'ALLIER, D.R.A.S.S.

Armand-Prevost, conseiller rapporteur, Mme Pasturel, conseiller, M. Mourier, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

ou de soins et n’est donc pas susceptible d’engager sa responsabilité pour faute prévue par l’article L. 1142-1 du code de la santé publique ; - aucun lien de causalité direct et certain, ni aucune perte

Patrick Armand, juge commissaire.