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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613726a9cd58014677427804

Cassation

26 septembre 2007

26 septembre 2007

débattus de manière préliminaire dans l'exposé des motifs du jugement de relaxe déféré, ne sont pas visés par la poursuite ; qu'en ce qui concerne l'exercice du droit de visite du 25 juillet 2004, Arnaud

Source officielle

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CC

cr

61372637cd58014677423d9a

Cassation

22 septembre 2004

22 septembre 2004

Armand, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 19 décembre 2003, qui les a condamnés, le premier, pour abus de biens sociaux, recel, complicité de faux et d'usage

Source officielle
CC

cr

613726a9cd580146774277f8

Cassation

3 octobre 2007

3 octobre 2007

Arnaud, - X...

Source officielle
?

Avis (agent)

HATVP:2026-A-89

transparence vie publique

28 avril 2026

28 avril 2026

Reconversion professionnelle (agent) VEILLON Paul-Armand Compatibilité avec réserves

Source officielle
CC

cr

écembre 2005, qui, dans l'information suivie, sur sa plaintec/Gérard Y

613726a1cd58014677427331

Cassation

9 janvier 2007

9 janvier 2007

... suscitaient la réaction de plusieurs salariés de la société dénonçant les attaques totalement infondées dont ceux-ci étaient la cible, plusieurs d'entre eux déploraient qu'au sein du personnel d'Armand

Source officielle
CC

soc

613723c9cd5801467740e22a

Cassation

5 juin 2001

5 juin 2001

Mohamed X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 décembre 1998 par la cour d'appel de Nîmes (chambre sociale), au profit de la société Arcadie distribution Sud-Ouest, dont le siège est

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00417

Cassation

22 juin 2022

22 juin 2022

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 27 novembre 2020), la société Les Jardins d'Arcadie exploitation (la société Les Jardins d'Arcadie) a formé opposition à la demande d'enregistrement n° 19 4 538 041 portant

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CC

cr

61372612cd58014677422c1f

Cassation

23 février 2000

23 février 2000

après que X... lui ait enduit les fesses de vaseline ; qu'il résulte de l'information des charges suffisantes contre X... d'avoir tenté de commettre un acte de pénétration sexuelle sur la personne d'Arnaud

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civ1

61372106cd580146773f05ae

Cassation

2 mai 1989

2 mai 1989

Artaud a été réimprimé en mars 1986, tandis que le second numéro, sur André Y... ne fut pas réalisé et que deux numéros déjà envisagés, sur "la Femme surréaliste" et sur Jean Z..., ne firent même pas l'objet

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cr

6137260ccd580146774228f2

Cassation

28 février 2007

28 février 2007

Armand, - Y...

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CC

comm

61372436cd580146774139ac

Cassation

14 janvier 2004

14 janvier 2004

Z... de A..., Le B..., C..., et Armand et Olivier X... d'Y..., associés de la société, se sont portés cautions solidaires du remboursement du prêt ; qu'à la suite de la défaillance de la société dans le

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soc

6137232ecd580146774067a3

Cassation

25 novembre 1998

25 novembre 1998

Gilles Y..., agissant en sa qualité de mandataire-liquidateur de la liquidation judiciaire de la société Arccad, domicilié 4, Le Parvis de Saint-Maur, 94100 Saint-Maur-des-Fossés, en cassation d'un

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CA

Chambre 1-4

69d8a196cdc6046d47bd1b31

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

- Débouté la SASU Les Pains d'Arnaud de sa demande de majoration de l'indemnité pour perte d'exploitation ; - Condamné la SA AXA France IARD à payer à la SASU Les Pains d'Arnaud la somme de 5.000 euros

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TCOM

audience ordinaire

6a0f5bdecdc6046d477c62c2

Commerce

19 mai 2026

19 mai 2026

République Française, au nom du peuple français, TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 19 mai 2026 Affaire : SAS CHARLES ARNAUD IMMOBILIER – ALLIANCE ASSOCIES Transaction immobilières achat

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cr

61372600cd58014677422315

Cassation

28 novembre 2000

28 novembre 2000

Jacky-Armand, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 21 octobre 1999, qui, pour infractions en matière de navigation professionnelle, l'a condamné à 40 000

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cr

613726a3cd58014677427457

Cassation

28 juin 2005

28 juin 2005

témoins de " véritable tabassage ", a duré plusieurs minutes, que de l'avis des victimes, partagé par les habitants de l'immeuble témoins des faits, l'agression ressemblait à un règlement de compte, Arnaud

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cr

édure suiviec/Jean-Louis Y

613725bfcd580146774203b6

Cassation

29 juin 1999

29 juin 1999

Jocelyne, épouse X..., partie civile, agissant à titre personnel et en qualité d'administrateur légal des biens de ses enfants mineurs Arnaud et Delphine, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM,

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CC

cr

61372655cd58014677424c03

Cassation

26 janvier 2005

26 janvier 2005

l'égard de tous les participants à l'action mais encore à l'égard de toutes les victimes de celles- ci ; qu'en l'espèce, les actes de poursuite et d'instruction effectués dans le cadre de la plainte d'Armand

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cr

61372698cd58014677426d98

Cassation

20 avril 2005

20 avril 2005

8, F14) ; que la société Arand LTD reçoit du courrier à l'adresse 74, ...

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CC

cr

61372698cd58014677426d99

Cassation

20 avril 2005

20 avril 2005

8, F14) ; que la société Arand LTD reçoit du courrier à l'adresse 74, ... 75016 Paris (pièce G7-1) ; que les recherches sur le réseau internet font apparaître que la société Arand LTD dispose d'un site

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