Après une expertise judiciaire, les sociétés Archi 3A et 3A réalisation ont assigné le maître de l'ouvrage en paiement de leurs honoraires. 8.

suppression du service de communication était envisagée, ce qui n'impliquait pas que le licenciement de Mme Le X... l'était, ensuite, qu'avait été ajoutée, avec l'acceptation de la salariée, une mission "archives

relatifs à son exploitation, en ce compris tous marchés en cours de négociation, en carnet de commande, ou en cours d'exécution à moins que ces derniers ne soient au stade d'achèvement, ainsi que toutes archives

décembre 1945 imposant à l'assuré de justifier des cotisations acquittées ou précomptées, cette preuve ne pouvait résulter d'attestations incomplètes et invérifiables de l'employeur en l'absence d'archives

de sinistre que sur le certificat médical établis en juin 1993, qu'il avait déjà rempli le dossier de Mme Z... en janvier 1985, n'avait pu concrètement vérifier, par la consultation de fichiers ou d'archives

X... et, selon la convention, "destinés à l'usage de bureaux pour l'exercice du commerce de la preneuse, qui est une agence de photographie publicitaire et d'archives photothèque" ; Attendu que M.

Il doit tenir en bon ordre les documents et archives de la caisse" ; qu'ainsi, en s'abstenant de rechercher si les conditions de travail du secrétaire administratif, telles que décrites dans le "guide

Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 30 JANVIER 2020 1°/ la société Archi

Henri X..., demeurant ci-devant ..., et à présent ..., 2 / la société Archi, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 novembre 1995 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence

[O], ès qualités, de la SCP Boulloche, avocat des sociétés Archi-Art et Mutuelle des architectes français, de la SCP Marc Lévis, avocat de la société Groupama Méditerranée, de la SARL Ortscheidt, avocat

2009 votre demande de conseil relative à l'application des articles L. 28 et R. 16 du code électoral aux listes électorales périmées ayant pu être conservées par une commune ou versées à un service d'archives

à l'actualité juridique, édition de 1975 ; qu'aucun élément de l'information ne permet de dire que l'arrêté du 7 mars 1973 est un faux, alors que son existence est réelle; qu'il figure dans les archives

Les sociétés Archi sud bâtiment et Arch'Imhotep et M. [E] ont été mis en redressement, puis en liquidation judiciaires. 8. L'AFUL et les copropriétaires ont, après expertise, assigné la SCP, M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Joëlle Arripe, commerçant sous la dénomination "Etablissements Bral Motoculture

en cause le fait que l'Arche dépendait du FSJU, sans avoir invité les parties à en discuter préalablement et contradictoirement et à se prononcer sur l'autonomie et l'indépendance de l'Arche, la cour

X... est resté au sein de la société jusqu'au mois d'avril 2001 et qu'après son départ, la société X... lui a vainement fait sommation, par acte du 7 juin 2001, de restituer les archives de la société

X... a été engagé le 28 février 1991 par l'association Archimex où il exerçait en dernier lieu les fonctions de secrétaire général ; qu'il a été licencié pour motif économique le 13 novembre 2002 dans

violé l'article 1315 du Code civil, ensemble l'article 1134 du Code civil ; 2 / qu'à l'impossible, nul n'est tenu ; qu'en se bornant à relever que la banque s'était heurtée à la destruction de ses archives-papier