que, loin de poursuivre l'annulation ou la résiliation du contrat de prêt, la banque a, comme l'ont relevé les premiers juges, en connaissance de cause, maintenu son concours financier après avoir appris

Campos Sánchez-Bordona prezentate la 2 aprilie 2020.

CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Axeria prévoyance, société anonyme, dont le siège est [...], 2°/ la société April

K... avait affirmé n'avoir appris qu'au printemps 2015 que Mme F... était atteinte de la maladie d'Alzheimer, et quand il résultait de l'audition de la propre soeur de la partie civile que sa maladie n'avait

adressé des mémoires au juge d'instruction les 23 mars et 27 avril 1989 et au procureur général le 10 mai 1989 ; "alors que, d'autre part, et en toute hypothèse, le procureur général devait lorsqu'il a appris

condamnation à la peine d'amende de 10 000 francs prononcée à l'encontre du demandeur par la cour d'appel de Paris, le 4 décembre 1991, du chef de publicité mensongère ; qu'Akil A... a reconnu qu'ayant appris

involontaire à l'occasion de l'accident de la circulation causé par son employé Denis Y..., dans lequel Nadine X... et ses deux enfants avaient trouvé la mort ; " aux motifs que Gaston Z... avait seulement appris

n'a appris les agissements frauduleux de M.

Y... n'ayant soulevé aucune contestation à propos de l'exécution du contrat Eurisol, la cour d'appel, qui a affirmé qu'il ne résulte que de la seule affirmation de la société qu'elle n'a appris le caractère

B... apprit que le prix restait bloqué, pour le motif que la banque prêteuse exigeait, en plus des garanties prévues à l'acte, la caution de l'Union des Brasseries, à hauteur de 10 %, et que les époux

veuve du défunt, et ses filles (les consorts X...) l'ont assignée en paiement du capital décès et ont appelé à l'instance la société La Bourgogne ; Sur le premier moyen : Attendu que la société Apri

employé de la société Helmstetter (fabricant de tombes et monuments funéraires), s'est présenté fin novembre 1999 au domicile de M. et Mme Z... pour leur proposer des services de la société, ayant appris

Order of the Court - 7 April 2016#Barletta#Case C-435/14

Par arrêt du 10 janvier 2017, la cour d'appel de Paris a condamné in solidum la société April, la société Pimena et M.

dont il a eu connaissance de l'intervention, n'est tenu d'indemniser ce sous-traitant que dans la limite des sommes dont lui-même demeurait redevable envers l'entrepreneur principal, à la date où il a appris

défendre, selon lui, car les supporters de Broc avait envahi le terrain ; Guy X... a déclaré qu'il était possible qu'il ait atteint Denis Boucle ; "Haran a nié avoir porté des coups et déclaré avoir appris

J'ai ensuite appris que, pour Toulouse, elle avait subi le même refus" ; qu'en énonçant que Mme Rouanet ne relatait qu'un ouï-dire, la cour d'appel a dénaturé son attestation et a violé l'article 1134

que le licenciement ne reposait pas sur une cause réelle et sérieuse, alors que, selon le moyen, d'une part, Mme Y... faisait valoir dans ses conclusions devant la cour d'appel que c'est après avoir appris