représenté par la SCP DELEFORGE ET FRANCHI, avoués à la Cour assisté de Me Xavier LABBEE, avocat au barreau de LILLE INTIMÉE Madame Isabelle Josette Claude Z...épouse X...

DEMANDEUR SAS CAP FOURNIER AUXERRE [Adresse 1] comparant par SCP [B] et Associés [Adresse 2] et par Me Yann CAUCHETIER [Adresse 3] DEFENDEUR SA Eni Plenitude France [Adresse 4] comparant par Me Anton

APPELANT Monsieur [H] [M](Personne faisant l'objet des soins) né le 31/07/1984 à [Localité 3] demeurant [Adresse 2] Actuellement hospitalisé à l'EPS DE [4] comparant en personne assisté de Me Antoine

S’agissant des poutres des rives en bois lamellé-collé : 12.

CPAM DES BOUCHES DU RHONE EPIDE AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT MNC - MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SÉCURITÉ SOCIALE Grosse délivrée le : à : Me Jacques-antoine

lui a confié la mission de délivrer aux entreprises remplissant les conditions fixées par un référentiel qu’il a validé la mention RGE qui permet notamment aux clients des entreprises disposant de ce label

la SELARL MBA & Associés, avocat au barreau de MONTPELLIER SARL [H] [V] ARCHITECTE et pour elle son représentant légal domicilié ès qualités [Adresse 11] [Adresse 12] représentée par Me Paul-Antoine

[R] [T] né le 13 Juillet 1991 à [Localité 3] (56) [Adresse 1] [Localité 2] précédemment hospitalisé à l'EPSM du MORBIHAN ([Localité 5]) ayant pour avocat Me Antoine HELLIO, avocat au barreau de

sous le label CIOP, par le biais d'un autre partenariat.

Mme était peu accessible, labile émotionnellement, subexaltée, ludique, instable sur le plan psychomoteur.

BOUVET & GUYONNET La SELARL BOUVET & GUYONNET, liquidateur de la SAS EURO LAMELLE [Adresse 16] [Localité 21] S.A.S. RULLIER TONNAY CHARENTE [Adresse 40] [Localité 8] S.A.S.

Madame Pascale F.... épouse A... agissant tant en leur nom personnel qu'en qualité de représentants légaux de leurs enfants mineurs Camille, Antoine, Grégoire, Charles. représentés par la SCP G...

Il a commencé un traitement médical en 2002 à l'hôpital Saint-Antoine où il a reçu, pendant un an, un traitement à base d'Interféron pégylé et de Ribavirine. Le 6 octobre 2008, M.

[H] a subi des transfusions sanguines successives au Centre Antoine Lacassagne et au C. H. U. [9].

.- Sur le pourvoi n° 85-15.642 formé par : 1°)- Monsieur Jean-Claude, Maurice A..., demeurant à Cholet (Maine-et-Loire), au lieudit "Le Bois Laballe" ; 2°)- Monsieur Paul, Edgard BUSSEREAU, demeurant

qu'il impose des contraintes supplémentaires aux chauffeurs de VTC établis en dehors du Var ; - il est fondé sur des dispositions légales abrogées ; - il soumet l'autorisation à la détention d'un label

PIXELO Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 03 Mai 2023 par le Tribunal de Commerce de CHARTRES Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 25.01.2024 à : Me Antoine

représentée par Me Antoine CONVERSET de la SELAS AGIS, avocat au barreau de DIJON, substitué par Me Marie-aude LABBE, avocat au barreau de DIJON COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions