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: N° RG 23/00469 - N° Portalis DBYP-W-B7H-CHII MINUTE N°: 26/00002 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROANNE ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 08 Janvier 2026 Juge de la mise en état : Antoine

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Chambre sociale

65a8d627e12c85000874b052

Appel

17 janvier 2024

Invest, - juger qu'elle a été victime de discrimination de la part de la SARL Antoine Invest, - prononcer la nullité de son licenciement, - condamner la SARL Antoine Invest à lui payer la somme de

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RETENTIONS

686dfb26002316e0ca84908a

Appel

8 juillet 2025

C/ LA PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 08 JUILLET 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Antoine-Pierre

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Ch3 Référé Civil

686824714965b5d9df319eb8

T. Judiciaire

4 juillet 2025

PIE Activité : , dont le siège social est sis [Adresse 3] non comparante, non représentée D’AUTRE PART LE JUGE DES RÉFÉRÉS : Antoine CHABERT, Président LE GREFFIER : Isabelle BERTHIER, Greffier

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Cour d'Appel

6253c9ffbd3db21cbdd89c65

Appel

21 novembre 2007

Rep / assistant : la SCP RIBAUT-BATTAGLINI (avoués à la Cour) Rep / assistant : Me Antoine RETALI (avocat au barreau de BASTIA) Y...

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Reconduite à la frontière

DTA_2400438_20250925

Administratif

25 septembre 2025

Larue, magistrat désigné ; - les observations de Me Berthe, représentant M.

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Ch3 Référé Civil

686824734965b5d9df319efb

T. Judiciaire

4 juillet 2025

Assurances Activité : , dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Olivier LE GAILLARD de la SELARL BLG AVOCATS, avocats au barreau de ROANNE, D’AUTRE PART LE JUGE DES RÉFÉRÉS : Antoine

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Cour d'Appel

6253ccb7bd3db21cbdd910d4

Appel

12 février 2014

né le 14 Juillet 1960 à BASTIA ... ... 20200 BASTIA assisté de Me Antoine MERIDJEN, avocat au barreau de BASTIA substitué par Me Bernard GIANSILY, avocat au barreau de BASTIA Mme Sandra Y...

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9e Chambre B

61637729f6919f4eda2c37ff

Appel

23 mars 2011

FOND DU 23 MARS 2011 N° 2011/ Rôle N° 09/14047 [T] [S] épouse [V] C/ SAS DISTRIBUTION CASINO FRANCE Grosse délivrée le : à : Me Antoine

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Cour d'Appel

6253c9fbbd3db21cbdd89ba2

Appel

26 septembre 2007

APPEL D'UNE DECISION DU : Cour d'Appel de GRENOBLE du 22 Novembre 2006 RG : 06 / 1735 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 26 SEPTEMBRE 2007 APPELANT : Monsieur Antoine D... .

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1ère Chambre civile

661a202d4cfa010008a2d707

Appel

11 avril 2024

CANAL, avocat au barreau d'AMIENS Monsieur [D] [G] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Antoine CANAL, avocat au barreau d'AMIENS INTIMES DEBATS :

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5ème chambre 2ème section

69d7fa97cdc6046d47af29a1

T. Judiciaire

9 avril 2026

Cet agrément est donné pour la religion juive, au Beth Din de [Localité 4] dont dépendent les sacrificateurs rituels.

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Ch1 Contentieux Général

69600efbcdc6046d47ab6a4d

T. Judiciaire

8 janvier 2026

: N° RG 24/00486 - N° Portalis DBYP-W-B7I-CLKN MINUTE N°: 26/00003 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROANNE ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 08 Janvier 2026 Juge de la mise en état : Antoine

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Cour d'Appel

6253cb38bd3db21cbdd8d219

Appel

17 juillet 2009

rendue par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ST DENIS en date du 31 DÉCEMBRE 2007 rg no 07 / 700 suivant déclaration d'appel en date du 04 FEVRIER 2008 APPELANTE : SARL CAP MASCAREIGNES 1 Rue Bertier

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soc

61372396cd5801467740bc04

Cassation

29 novembre 2000

Ahmed XL..., demeurant 9, cité Saint Michel Bert Vallespir, 82000 Montauban, 16 / de M. XK... Rober, demeurant ..., 17 / de M. Marc YB..., demeurant ..., 18 / de M.

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1ère Chambre civile

69d8a064cdc6046d47bd0130

Appel

9 avril 2026

Douglas BERTHE, magistrat chargé du rapport siégeant sans opposition des avocats en vertu de l'article 805 du Code de procédure civile.

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6e chambre

626248b6b1a50c277d4c5dce

Appel

21 avril 2022

Juillet 2021 par le Conseil de Prud'hommes de VERSAILLES N° Chambre : N° Section : E N° RG : F 18/00373 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Martine DUPUIS Me Pierre-Antoine

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Cour d'Appel

6253cc81bd3db21cbdd904d2

Appel

18 janvier 2013

ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile ; EXPOSE Par acte du 5 avril 1963, Monsieur Martin X...et Madame C...Berthe

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9e Chambre B

61638eea0d12e998c06d9d2b

Appel

7 février 2011

2011/ Rôle N° 10/00196 SARL L'HACIENDA C/ [O] [D] Grosse délivrée le : à : Me Marc BREARD, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Antoine

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