Enfin elle soutient que le contrat ne pouvait être résilié avant son échéance, soit au terme des cinq années.

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Alain PALAU, président, Madame Anne LELIEVRE, conseiller, Madame Nathalie LAUER, conseiller

La relation de travail était régie par la convention collective des entreprises de courtage et/ou assurances.

Dominique GILLES, Conseiller Madame Sophie REY, Conseillère qui en ont délibéré Greffier lors des débats : M. Christophe DECAIX M. Gilles a été entendu en son rapport.

représenté par la SCP COCHEME LABADIE COQUERELLE, avoués à la Cour assisté de Me Anne-sophie CONSTANT, avocat au barreau de LILLE INTIMÉE Madame Christine Z...

En l'absence de toute autre disposition applicable, les causes d'interruption et de suspension de la prescription biennale instituée par ces dispositions sont régies par les principes dont s'inspirent

Représenté par Me Sophie BRIANT de la SELARL BRIANT, avocat au barreau de NOUMEA COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 21 Novembre 2013, en audience publique, devant la cour composée

PORTIER, présidente François REYGROBELLET, conseiller Sophie-Hélène CHÂTEAU, conseillère qui en ont délibéré sur le rapport de Sophie PORTIER.

juge du contentieux et de la protection du tribunal judiciaire de Clermont Ferrand RG 23/00312 COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré : Mme Annette DUBLED-VACHERON, Présidente de chambre Mme Sophie

- signé par Madame Anne HARTMANN, Présidente de chambre et par Monsieur Jadot TAMBUE, Greffier, à qui la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

opération permettra de conforter la dépollution du site et de valoriser les bords de la Leysse, de réorganiser l’entrée de la commune et de poursuivre son extension vers le nord, en créant un quartier relié

Les relations contractuelles étaient régies par la convention collective nationale des bureaux d'études SYNTEC.

Sophie BARDIN LAHALLE, avocat au barreau de PARIS M.

La relation de travail était régie par la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs conseils, société de conseils (SYNTEC).

directement que 38,54% des actions, comme cela ressort du rapport [18] du 3 juin 2016 concernant les comptes consolidés de l'année 2015.

représentée COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 03 septembre 2024 en audience publique devant la cour composée de : Viviane CAULLIREAU-FOREL, Président de chambre, Sophie

GONTHIER-DELOLME de la SELARL CDF, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE SPL DU PILAT RHODANIEN [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Anne sophie SCHWEITZER, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE

Il indique une créance de 10 716 € en vertu d'un bordereau de situation, d'extraits de rôle et d'une inscription d'hypothèque en date du 27 avril 2015.