Trois enfants sont issus de cette union : - Marie Louise Y... épouse Z...née le 11 janvier 1938, - Roland Y...né le 14 mai 1940 décédé en cours d'instance le 31 mars 2009 laissant pour lui succéder son

2022 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Marie-José BOU, Président chargé du rapport.

A, restaurateur, à Mme Marie F, à M. Jean-Christophe G, à M. Guy H, à M. Yvon I, à M. Elisé J, à Mme Liliane K, à M. Jacques L, à Mme Anne-Marie M, à Mme Alberte N, à Mme Odette O, à Mme Rose P, à M.

A demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 août 2021 par lequel le maire de Sainte-Anne a appliqué le coefficient zéro à son indemnité de mission des préfectures au titre de l'année 2020 ;

B, à occuper un emplacement nu situé avenue Jean-Marie Tjibaou à Sainte-Anne (97227), afin d'y installer une activité de restauration rapide gérée par l'établissement qu'elle exploite sous l'enseigne commerciale

Roland X... un poste de travail aménagé ou un emploi similaire autre que celui qui lui a été soumis le 2 mars 2011, lequel impliquait une modification du contrat de travail de son salarié. M.

René ZL..., Mme Marie ZL..., M. Gérard YC..., Mme Anne I..., M. Jean-François ZG..., Mme Marie-Hélène XW... ZO..., M. Jean-Louis XU..., M.

RG N : 14/00464 AFFAIRE : SARL LES BOJARDINS LE MAG C/ M. Roland X...

fiscaux de l'Allier, en date du 5 mars 1976, rejetant la réclamation de la requérante relative aux impositions des années 1973, 1974 et 1975 a été notifiée à cette dernière le 15 mars 1976, soit plus

Vu : - le jugement du tribunal administratif de la Martinique n° 1900681 du 17 mai 2021 ; - les autres pièces du dossier.

de Me Xavier AUTAIN, avocat au barreau de PARIS INTIMÉS Roland Y... ... 33400 TALENCE Anne-Marie A... épouse Y... ... 33400 TALENCE Philippe Y... ... 92250 LA GARENNE COLOMBES

La Cour était composée de : Madame Marie-Claire FALCONE, Président Madame Anne VIDAL, Conseiller Madame Nicole GIRONA, Conseiller qui en ont délibéré.

Mademoiselle Anne Z..., intervenant volontaire ... représentés par Me Dominique BOUCHERON, avocat au barreau d'ANGERS Monsieur Roland A... ...

Délibéré après l'audience du 19 janvier 2023, à laquelle siégeaient : Mme Roland-Boyer, présidente, M. Phulpin, conseiller, Mme Monnier-Besombes, conseillère.

première instance de Papeete le 16 mars 2009 ; Représentés par Me François QUINQUIS, avocat au barreau de Papeete ; d'une part ; Et : - Monsieur Roland H..., né le 27 juin 1969 à.

le 8 mars 2014.

Jean-Yves Pourret, conseiller, DÉBATS : A l'audience publique du 03 mars 2026, Mme Anne-Laure Pliskine, conseillère, qui a fait son rapport, assistée de Claire Chevallet, greffière a entendu seule

[T] sur la base d'un barème de capitalisation tenant compte de l'érosion monétaire future, calculée sur la base d'une projection de l'inflation observée au cours de l'année 2012, quand cette inflation