Dans le courant de l’année 2022, M. [L] [C] a conclu avec la SAS La Compagnie des Forestiers une rupture amiable de son contrat de travail. Par acte du 26 juillet 2022, il a cédé à M.

STMD DISTRIBUTION [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Maître Anne-Laure GAY, avocat au barreau de CLERMONT- FERRAND Timbre fiscal acquitté APPELANTE (et INTIMEE dans le dossier 21/02443 absorbé

, Greffier lors des débats : Madame Anne REBOULEAU, EXPOSE DU LITIGE Par contrat de travail à durée indéterminée du 27 mars 2012, M.

rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Sylvie HYLAIRE, président Madame Valérie AMAND, conseiller Madame Jacqueline LESBROS, conseiller Greffier : Mme Laurie

A a été filmé par les caméras de vidéo-surveillance de la ville de Bourges, des bombes de peinture en main, effectuant des allers-retours entre son domicile et les palissades de chantier situées place

François MELIN, président Madame Marie-Laure BERTHELOT, conseillère Monsieur Olivier JULIEN, conseiller GREFFIER lors des débats : Madame Allison CORNU-HARROIS, ARRÊT : Prononcé publiquement

Romain Roussel Cera, rapporteur public, - et les observations de Me Caparros représentant la SAS La Panacée des plantes et de Me Tandonnet, représentant l'association Agropole Entreprises.

Mahdia CHIKH, Greffier COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DÉLIBÉRÉ Par mise à disposition au Greffe le 03 Avril 2025, date indiquée à l'issue des débats par Catherine CHRUSCIELEWSKI, Juge, assistée de Laure-Anne

[F] s'est vu confier plusieurs prestations et ce même en l'absence de Madame [O] qui ne réside en France qu'une partie de l'année. Il avait donc libre accès à la propriété. 3.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Régine CAPRA, Présidente, Monsieur Thierry CABALE, Président, Monsieur Eric LEGRIS, Conseiller, Greffier

AU FOND DU 13 AVRIL 2018 N° 2018/ Rôle N° RG 15/10772 - N° Portalis DBVB-V-B67-45PV [W] [V] C/ SARL CENTRAL MEDICAL Grosse délivrée le : à : Me Laure

, sous astreinte de la somme de 200,00 euros par jour de retard à compter de la décision à intervenir ; - Les condamner à déraciner purement et simplement la haie de bambous ainsi que la rangée de lauriers

FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 20 MAI 2026 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Nadège BOSSARD, Présidente, Assesseur : Madame Anne-Laure

délibéré de la Cour, composée de : Mme Béatrice CHAMPEAU-RENAULT, Présidente de chambre Mme Laurence FAIVRE, Présidente de chambre M Julien SENEL, Conseiller Greffier, lors des débats : Madame Laure

La Cour était composée de : Madame Laure BOURREL, Président Madame Bernadette MALGRAS, Conseiller Monsieur Luc BRIAND, Conseiller qui en ont délibéré.

EXPRO, JCP de NANTERRE N° Chambre : N° Section : N° RG : 17/08055 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Anne-Laure WIART, Me Leonel DE MENOU, Me Cédric

GREFFIER : Annie LESIEUR COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Pierre NOUBEL : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Virginie CLAVERT : CONSEILLER Laure BERNARD : CONSEILLER ARRÊT

[Adresse 1] [Localité 2] Représenté par la SELARL COUBRIS & Associés, Avocat au Barreau de Bordeaux, avocat plaidant, Me Anne-laure TIPHAINE, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #A0251

C4 N° RG 20/00361 N° Portalis DBVM-V-B7E-KKGZ N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Laure ARNAUD