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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2EME PROTECTION SOCIALE
662209649ce14200083896db
18 avril 2024
18 avril 2024
GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Mathilde Cressent COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Anne Beauvais en a rendu compte à la cour composée en outre de : M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01770_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
rocédure devant la cour : ar une requête enregistrée le 24 juin 2024, le centre hos italier de ..., re résenté ar la SELARL Chanon Leleu associés, agissant ar Me Leleu, demande à la cour : 1°)
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
653a06d3d0451e8318d0eb69
25 octobre 2023
25 octobre 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Mme Marie-Ange Sentucq, présidente de chambre M.
Source officielleService des référés
668ed1732980a82f59d99181
5 juillet 2024
5 juillet 2024
B.A.T.HY BUREAU AÉRAULIQUE THERMIQUE HYDRAULIQUE [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Maître Jean DE BAZELAIRE DE LESSEUX de l’AARPI COSTER BAZELAIRE ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS - #P0244
Source officielleTrib. de Commerce
69a14722cdc6046d47e436b9
7 janvier 2025
7 janvier 2025
La SARL AGENCE DE LA MER [Adresse 1] Assisté de Maître Lucie LOMELET substituant Maître Thibault POZZO di BORGO Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Juges : Madame Anne
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2413138_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 octobre 2024, complétée le 5 novembre 2024, Mme A D C, représentée par Me Lepeu, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions
Source officielle7ème Chambre
6974f5a7cdc6046d4792e67f
8 janvier 2026
8 janvier 2026
AXA FRANCE IARD [Adresse 8] [Localité 19] représentée par Me Anne GAUVIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D1028 S.C.
Source officielle1ère Chambre civile
668c340d894f7f4d2e0bcaed
2 juillet 2024
2 juillet 2024
civile JUGE DE LA MISE EN ETAT Etablissement public FONDS NATIONAL DE SOLIDARITE DU GRAND DUCHE DU LUX EMBOURG c/ [R] [M] copies et grosses délivrées le à Me BRUNET FX à Me LELEU
Source officielle7ème Chambre
68ded5576af9fd1f8095e658
2 octobre 2025
2 octobre 2025
GAUTHIER SHOM [Adresse 10] [Localité 27] représentée par Maître Jean DE BAZELAIRE DE LESSEUX de l’AARPI COSTER BAZELAIRE ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0244 Compagnie d’assurance
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
6316e4e8dd8d194f138d4d3b
5 septembre 2022
5 septembre 2022
CENTRE VAL DE LOIRE, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Maxime DESEURE de la SELARL LELEU
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2601702_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
A... soutient que les obligations mises à sa charge seraient incompatibles avec sa scolarité, il n’établit, en l’état de l’instruction, ni être scolarisé pour l’année scolaire 2025-2026, ni, a fortiori
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2602109_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
Il n’établit toutefois pas, par les pièces produites, y résider continument depuis lors, notamment au cours des années 2024 et 2025.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2501408_20250724
24 juillet 2025
24 juillet 2025
C, ressortissant indien né le 13 juillet 1996 à Pattukotal, a été interpellé, à la fin de l'année 2024, après avoir été secouru en mer, avec une vingtaine d'autres personnes, alors qu'il tentait de rejoindre
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
63bfb3545e2fbe7c900438df
11 janvier 2023
11 janvier 2023
STOCKLOG [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 4] Représentée par Me Nadia BOUZIDI-FABRE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0515 Et assistée de Me Frank LESEUR de la SCP RIVRY-LESEUR-HUBERT, avocat
Source officielle10ème et 9ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:462890.20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
La liste " Taofi kite lelei fakatahi ", conduite par Mme I, est arrivée en cinquième position avec 193 voix et n'a obtenu aucun siège. Cette dernière demande l'annulation de ces élections.
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
659f98ab3328fa00087a2664
10 janvier 2024
10 janvier 2024
PECORARI & PELLERIN, représentée par Me Jean DE BAZELAIRE DE LESSEUX de l'AARPI COSTER BAZELAIRE ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0244 S.A.R.L.
Source officielleCour d'Appel
6253cb20bd3db21cbdd8ce0f
30 octobre 2008
30 octobre 2008
PAMIER agissant poursuites et diligences en la personne de son gérant ayant son siège 55 rue Pierre Charron - 75008 PARIS représentée par la SCP HARDOUIN, avoués à la Cour assistée de Maître LELEU
Source officielleChambre 1/Section 5
6696412ef5112d8edd057bce
11 juillet 2024
11 juillet 2024
BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/00876 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y6IT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 11 JUILLET 2024 MINUTE N° 24/01984 ---------------- Nous, Madame Anne
Source officiellesoc
6079b1a89ba5988459c52eb2
22 janvier 2002
22 janvier 2002
et de logistique commerciale exécutées pour le compte de la société Ideval ; qu'ultérieurement, des licenciements collectifs pour motif économique ont été prononcés par la société SCPE, à la fin de l'année
Source officielleChambre 0 REFERES
686c2afddd7001754d621949
7 juillet 2025
7 juillet 2025
JRD prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 3] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Pierre-Jean LELU, avocat au barreau D’AVIGNON DÉFENDEUR S.A.S.
Source officiellePage 5 sur 23
CAP STYLES, LELEU, Céline, Janine, Anne-Marie
26/05/2023
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CAP STYLES, LELEU, Céline, Janine, Anne-Marie
20/04/2023
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Livreur, LELEUX, Anne-Laure
08/03/2023
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LELEUX, Anne-Laure
04/08/2022
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CEL'OCCAZ, LELEU, Céline, Janine, Anne-Marie
05/04/2022
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