______ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 7 SEPTEMBRE 2022 1°/ la société ArcelorMittal France, venant aux droits de la société ArcelorMittal Atlantique

est opposable à la société ARCELORMITTAL Atlantique et Lorraine et d'AVOIR débouté la société ARCELORMITTAL Atlantique et Lorraine de son recours.

, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'à la suite d'un contrôle portant sur les années

BANQUE POPULAIRE AQUITAINE CENTRE ATLANTIQUE au titre de l’article 700 du code de procédure civile ; - CONDAMNE la S.A.

Selon l'arrêt attaqué (Rennes, 12 février 2020), à la suite d'un contrôle portant sur les années 2007 à 2009, l'URSSAF de Loire-Atlantique, devenue l'URSSAF des Pays-de-la-Loire (l'URSSAF), a notifié à

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Auxiliaire d'entreprise de l'Atlantique, société anonyme dont le siège

Confédération nationale du crédit mutuel, dont le siège est [...] , 3°/ la Caisse fédérale du crédit mutuel du Centre, dont le siège est [...] , 4°/ la Caisse fédérale du crédit mutuel de Loire Atlantique

l'arrêt rendu le 17 mars 2020 par la cour d'appel de Versailles (13e chambre), dans le litige l'opposant à la société Banque populaire Grand Ouest, venant aux droits de la société Banque populaire Atlantique

tribunal de grande instance de Nantes ; "aux motifs que l'information n'a pas permis d'établir la moindre preuve de ce qu'il aurait été montré aux parties civiles dans les locaux de la DDAF de Loire-Atlantique

Selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 10 juin 2021), rendu sur renvoi après cassation (2e Civ., 9 juillet 2020, pourvoi n° 19-14.924), à la suite d'un contrôle portant sur les années 2009 et 2010, l'URSSAF

Ayant relevé, par motifs propres, que la banque produisait la copie des lettres d'information qu'elle avait adressées chaque année à la caution et, par motifs adoptés, qu'elle justifiait avoir rempli son

D... qui soulignaient que, durant les près de trois années pendant lesquelles il était en liberté sous contrôle judiciaire, il en avait pour l'essentiel respecté les obligations, en particulier n'avait

conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 8 février 2017), que la société Sogea Bretagne TP (la société) a fait l'objet de la part de l'URSSAF de Loire-Atlantique

MOTIVATION Sur les désistements d'appel de la DDTM des Pyrénées Atlantiques et de M.

DELECA prise en la personne de son Gérant en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Me Anne-Sophie FINOCCHIARO de la SELAS FIDAL DIRECTION PARIS,

permis d'apprendre que le SIVOM d'Arvert, maitre de l'ouvrage, dont les compétences ont été transférées à la communauté de communes du pays royannais puis à la communauté d'agglomération de Royan Atlantique

Selon l'arrêt attaqué (Pau, 7 février 2019), à la suite d'un contrôle portant sur les années 2009 et 2010, l'URSSAF des Pyrénées-Atlantiques, aux droits de laquelle vient l'URSSAF d'Aquitaine (l'URSSAF

(Puy-de-Dôme), 8 ) les Mutuelles de Loire-Atlangique, dont le siège est ... (Loire-Atlantique), 9 ) la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Loire-Atlantique, dont le siège est ...