The Batlles d’Andorra court rejected their claim, on the grounds that the testatrix had not intended to exclude adopted children from her estate.

réparé par l'allocation de la rente majorée ; qu'en l'espèce, la victime sollicitait l'indemnisation de ses souffrances physiques et morales causées par les nombreux examens médicaux réalisés et l'angoisse

titre de la constitution de partie civile ; "aux motifs propres que la légitimité du but poursuivi ne peut être contesté, s'agissant de l'évocation de l'affaire très médiatisée de vente d'armes en Angola

The applicant then lodged an application for clarification with the Tribunal Superior de Justicia of Andorra.

société CMA CGM a chargé suivant connaissement sans réserve émis le 12 février 2014 à [Localité 5] (SÉNÉGAL) un conteneur contenant 1350 cartons de poissons congelés à destination de [Localité 4] (ANGOLA

compter d'une mise en demeure adressée à son domicile ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que, le 27 février 2006, un cargo appartenant à la société panaméenne Angara

Saur Vallnet, est une union temporaire d’entreprises constituée par la société de droit français Saur et la société de droit andorran Vallnet. Elle a son siège social à Andorra La Vella.

A... à la société andorrane SRSI, quand elle constatait que le lieu à partir duquel K...

Vieille (Principauté d'Andorre), défenderesse à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience

qu'elles sont connues, à la suite du procès, d'autre part, que la mise en liberté de ladite demanderesse, après le prononcé de sa condamnation, ferait renaître ce trouble en entraînant un sentiment d'angoisse

  The first applicant owns a publishing house named “Westa Druk” which publishes a weekly magazine, Angora , and its supplement for children, Angorka .

ANGORA PRONONCANT LA PHRASE : " J'ELEVE DES LAPINS ANGORA POUR VOTRE SANTE " ; QUE LE TRIBUNAL A A BON DROIT ESTIME : " QUE LES CONSOMMATEURS MOYENS, LORSQU'ILS VOIENT LA PUBLICITE EN QUESTION POUVAIENT

préjudice d'anxiété répare l'ensemble des troubles psychologiques, que viole l'article 1147 du code civil la cour d'appel qui énonce qu' « il ne s'agit pas seulement d'un préjudice moral résultant d'une angoisse

stimulations autres que les soins d'hygiène, de repas, et de la messe pour certains, de l'absence de stimulation affective, relationnelle ou sensorielle par des professionnels (lettre de Mme A..., p. 5), de l'angoisse

débouter le salarié de sa demande, la cour d'appel a retenu que « les arrêts de travail pour maladie d'origine non professionnelle de mai, juin et octobre 2003 versés aux débats mentionnent une "crise d'angoisse

An appeal by the applicant was dismissed by the Andorran High Court after adversarial proceedings.

Il considéra que   : «   il n’existe pas des motifs qui pourraient amener à considérer que le SERVICE DE TELECOMMUNICATIONS D’ANDORRE – ANDORRA TELECOM ait agi de façon non conforme avec la loi

probable de faire souffrir la mère, de donner des pistes permettant de rechercher l'enfant ou son corps ; que l'expert a clairement souligné que la partie civile vivait, depuis septembre 2011, dans une angoisse