Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2300201_20250310
10 mars 2025
10 mars 2025
Le cas échéant, la capitalisation s'accomplit à nouveau à l'expiration de chaque échéance annuelle ultérieure sans qu'il soit besoin de formuler une nouvelle demande. 13.
Source officiellesoc
61372159cd580146773f3065
6 décembre 1990
6 décembre 1990
Creil (Oise), rue de Marl, en cassation d'un jugement rendu le 20 septembre 1988 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Beauvais, au profit de la société à responsabilité limitée "Les Bergers
Source officielleChambre 1-2
65a8d106e12c85000874adf9
16 janvier 2024
16 janvier 2024
; - condamné la société Stars N'Beers à payer à Mme [W] [J] épouse [L] et M.
Source officielleCONTENTIEUX CIVIL
6985b5e0cdc6046d472afdc9
8 avril 2025
8 avril 2025
de 14,70 mètres entre la façade Sud du mas mitoyen [I]/[S] à l’angle Nord-Est de la bergerie et une distance de 11,40 mètres du puits commun aux habitations [I]/[S] situées sur la parcelle BL [Cadastre
Source officielle3ème - 8ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000042854729
31 décembre 2020
31 décembre 2020
Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que M. et Mme C... sont propriétaires du manoir de la Belle Jonchère situé sur le territoire de la commune de Veigné (Indre et Loire), qui est
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:475224.20240301
1 mars 2024
1 mars 2024
Antoine Berger, auditeur, - les conclusions de M.
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:499969.20250623
23 juin 2025
23 juin 2025
Antoine Berger, auditeur, - les conclusions de M.
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:500417.20250623
23 juin 2025
23 juin 2025
Antoine Berger, auditeur, - les conclusions de M. Nicolas Agnoux, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Bénabent, avocat de M.
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:500418.20250623
23 juin 2025
23 juin 2025
Antoine Berger, auditeur, - les conclusions de M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_1902900_20220711
11 juillet 2022
11 juillet 2022
prévu de blindage particulier pour conforter le talus des berges ; il a uniquement évoqué un blindage pour les parties sommitales ; l'entretien des berges incombe à la commune de Lourdes en application
Source officiellePRESS;HEARINGS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-3259910-3634631
29 septembre 2010
29 septembre 2010
Ils se plaignaient de l’efficacité de l’enquête également sous l’angle des articles 6 (droit à un procès équitable) et 13 (droit à un recours effectif).
Source officielleChambre 1-2
65a8d102e12c85000874adf7
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Gilles PACAUD, Président Mme Angélique NETO, Conseillère Mme Florence PERRAUT, Conseillère qui en ont délibéré. Greffier lors des débats : Mme Caroline VAN-HULST.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2104804_20240717
17 juillet 2024
17 juillet 2024
D, représentant M. et Mme B et F, représentant le centre hospitalier de Belle-Île-en-Mer. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2102230_20240730
30 juillet 2024
30 juillet 2024
, que le site n'est ni dimensionné, ni conçu pour accueillir la fréquentation et les usages actuels et futurs, et que l'état des berges et du perré, fortement dégradé en raison du piétinement des berges
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:471010.20240110
10 janvier 2024
10 janvier 2024
Antoine Berger, auditeur, - les conclusions de M.
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:475127.20240110
10 janvier 2024
10 janvier 2024
Antoine Berger, auditeur, - les conclusions de M.
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:491117.20240909
9 septembre 2024
9 septembre 2024
Antoine Berger, auditeur, - les conclusions de M.
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:497776.20250623
23 juin 2025
23 juin 2025
Antoine Berger, auditeur, - les conclusions de M. Nicolas Agnoux, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à Me Bardoul, avocat de Mme A ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:498319.20250623
23 juin 2025
23 juin 2025
Antoine Berger, auditeur, - les conclusions de M. Nicolas Agnoux, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à Me Corlay, avocate de M. D ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:476478.20240301
1 mars 2024
1 mars 2024
Antoine Berger, auditeur, - les conclusions de M.
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