décédé, a formé le pourvoi n° T 22-23.104 contre l'arrêt rendu le 20 novembre 2020 par la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion (chambre civile TGI), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Amilex

la société Axa France IARD et la société Chubb European Group à payer à la société Aviva la seule somme de 45 573 euros au titre de son recours subrogatoire et l'avait déboutée de ses demandes plus amples

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 5 mars 1992), que Mlles Célina et Yvonne Z... ont donné à bail des locaux à usage commercial à la société Alexandre Mathieu entreprises (AME

électoraux dans la commune de Saint-Hilaire la Gérard depuis l'âge de 18 ans, que ses parents y résident et y sont propriétaires et qu'il est locataire, hors de la commune, de manière provisoire, étant amené

électoraux dans la commune de Saint-Hilaire-La-Gérard depuis l'âge de 18 ans, que ses parents y résident et y sont propriétaires et qu'elle est locataire, hors de la commune, de manière provisoire, étant amenée

atteinte à l'intégrité professionnelle, alors, selon le moyen, que, d'une part, ce jugement a été rendu au vu d'une déclaration produite par la partie adverse sous la forme d'une fausse attestation qui a amené

part, dans son mémoire régulièrement déposé, la société Astra faisait valoir qu'à aucun moment les organes sociaux de la société n'avaient été informés de la création de la société CHECK LIGNE, ni amenés

à l'encontre de témoins qui pouvaient être recherchés sur simples instructions du président ; "alors, d'autre part, que la décision de mandat d'amener ne pouvait être prise qu'aux termes d'un arrêt

abusive de son contrat de travail qui lui avaient été alloués par le conseil de prud'hommes, alors, selon le pourvoi, qu'en n'ayant donné "aucun éclairage" sur les éléments d'appréciation qui l'ont amenée

lettre, laquelle ne fait état que, d'une rupture à l'initiative du salarié, sans caractériser la faute grave ; que cette même lettre fait état d'une démission alors que le salarié entendait simplement amener

X..., circonstance qui auraient dû amener la cour d'appel à surseoir à statuer ; Mais attendu que M.

prestations sanitaires ; que le litige ne se limitait pas au refus de remboursement de la première facture, mais, comme l'avait relevé le tribunal des affaires de sécurité sociale, avait une portée plus ample

X... avait été amené à "remplacer le médecin initialement prévu", et sans caractériser ainsi le moindre accord de volontés entre Mme Y... et M.

dans un lieu ouvert au public ; " aux motifs que le prévenu a été dénoncé par une ancienne employée comme recevant des prostituées dans son établissement ; que plusieurs prostituées ont déclaré amener

ou des sanctions disciplinaires, les prescriptions impératives de la réglementation du travail dans les transports routiers ; que Jean-Pierre Germa n'invoque aucune disposition qu'il aurait pu être amené

Sur le moyen unique : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt attaqué (Douai, 30 septembre 1993) de s'être, après avoir exposé les prétentions des parties en cause d'appel, référé pour plus ample

2003) d'avoir rejeté ses demandes alors, selon le moyen : 1 / qu'il résulte de la convention de sous-traitance informatique distincte du contrat de travail, que dans le cas où les parties seraient amenées

de laquelle Germain X... avait été mis en examen du chef d'enlèvement, vols et assassinat ; qu'il résultait des pièces de la procédure que le juge d'instruction de Montauban avait délivré un mandat d'amener