AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Madame Alice C..., née Y..., demeurant ..., 2°/ Monsieur Jean-Pierre

Monsieur Jean X... et son épouse Augusta A..., Monsieur Jean B... et son épouse Alice C..., Monsieur René D... et son épouse Paulette E... sont propriétaires à Davezieux (Ardèche) de parcelles sur lesquelles

Alain BG..., demeurant ensemble ..., 188°/ de M.

ELIAS, José XK..., de Mme Paulette K..., de MM. André S..., Guy XO..., Jean-Louis X..., Jean XC..., de Mme Françoise XZ..., de MM.

Alain, Claude CW..., 91 / M. Paul, Jean CV..., 92 / Mme Simone YK..., épouse CV..., 93 / Mlle Liliane DK..., 94 / M.

2 / Mme Brigitte Y..., épouse F..., demeurant ensemble ... (1er) (Rhône), en cassation d'un arrêt rendu le 19 mai 1992 par la cour d'appel de Chambéry (Chambre civile), au profit : 1 / de Mme Paulette

électrique pour la manipulation des palettes »

Madame Paulette A... Monsieur Valéry B...

B A, à Me Paulet et au ministre de l'intérieur et des outre-mer.

COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejReins Pourvoi n° : X 24-21.920 Demandeur : la société Gilbert combe palettes Défendeur : la société des entrepôts et transports chevallier

_________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par : 1°/ Mme Paulette

), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 mars 1987 par la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, au profit de Monsieur Mickaël Z..., demeurant à Saint-Paul (Ile de la Réunion), rue d'Angoulème

Claudine Aline B... épouse A..., demeurant tous deux à Greasque (Bouches-du-Rhône), La Grande Carraire, 3°/ de Monsieur Christian Y..., demeurant à Marseille (Bouches-du-Rhône), ..., 4°/ de la

[L] [W] alias [U] [C] né le [Date naissance 1] 1998 à [Localité 3] (Maroc) de nationalité Marocaine ayant pour avocat Me Marie-aude PAULET-PRIGENT, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue

N° Portalis DBVL-V-B7G-TBQB JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Aline

N° Portalis DBVL-V-B7G-TBRP JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Aline

aucune palette facturée en sortie.

Alain Z..., 2°/ Mme Alain Z..., demeurant tous deux ... à Fleury-les-Aubrais (Loiret), défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation