SIGNAL Inc société de droit du Delaware et l'ensemble de ses filiales concernées dans le monde par l'opération, dont quatre sociétés de droit français ALLIED SIGNAL AUTOMATIVE EUROPE SA, ALLIED SIGNAL

Par un traité d'apport du 29 février 1996, Allied Signal Inc. et toutes ses filiales concernées ont cédé à la société Robert Bosch GmbH l'essentiel de leur activité de freinage avec effet au 1er avril

Par un traité d'apport du 29 février 1996, Allied Signal Inc. et toutes ses filiales concernées ont cédé à la société [...] l'essentiel de leur activité de freinage avec effet au 1er avril 1996, chaque

société française, filiale du groupe Allied Signal, ayant conclu un traité d'apport partiel d'actifs au bénéfice de la société [...] , devenue VO...

Par un traité d'apport du 29 février 1996, Allied Signal Inc. et toutes ses filiales concernées ont cédé à la société MD... AB...

France, devenue en 1993 la société Allied Signal Systèmes de Freinage. 3. Par un traité d'apport du 29 février 1996, Allied Signal Inc. et toutes ses filiales concernées ont cédé à la société II...

France, devenue en 1993 la société Allied Signal Systèmes de Freinage. 3. Par un traité d'apport du 29 février 1996, Allied Signal Inc. et toutes ses filiales concernées ont cédé à la société HO...

France, devenue en 1993 la société Allied Signal Systèmes de Freinage. 3. Par un traité d'apport du 29 février 1996, Allied Signal Inc. et toutes ses filiales concernées ont cédé à la société XL...

invoqué la nullité de la signification à domicile avec remise de la copie en mairie en date du 26 janvier 1998, dès lors que l'acte pouvait leur être délivré à personne, soit au n° 490 de l'avenue des Albarèdes

et lui a infligé huit mois d'emprisonnement avec sursis ainsi que 30 000 francs d'amende ; "aux motifs qu'il ne fait aucun doute que Jean-Claude X... était à la fois dirigeant de droit de la SARL Alfred

Alfred, desquelles il résulte que celuici se désiste du pourvoi par lui formé le 16 juin 1989 contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, en date du 15 juin 1989, qui l'a condamné pour escroquerie

ASSOCIATIONS AGREEES DE PECHE ET DE PISCICULTURE DES BOUCHES-DU-RHONE, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 13ème chambre, du 14 avril 1995, qui, après avoir relaxé Alfredo

exigeaient du salarié qu'il soit présent dans l'entreprise à une date précise, et sans lien avec l'objet même de la prime, la cour d'appel a violé l'article L. 1331-2 du code du travail ensemble le décret d'Allarde

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU 18 MARS 2026 5ème Chambre N° PCL : 2026J00505 SAS CAFE D'ALBRET N° RG: 2026P00461 DEBITEUR SAS CAFE D'ALBRET , sise [Adresse 1] RCS [Localité 1] : 939

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Altrad développement, société anonyme, dont le siège social est ...

21 janvier 1992, les époux X... de Y... se sont portés cautions hypothécaires de la société SPC, pour garantir le prêt consenti par la SDBO en affectant les biens immobiliers sis à Paris 8e, 6, rue Alfred

la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, 510 et 592 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a été rendu en présence de Michel Albarede

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Almed, société anonyme, dont