Par un traité d'apport du 29 février 1996, Allied Signal Inc. et toutes ses filiales concernées ont cédé à la société MD... AB...

France, devenue en 1993 la société Allied Signal Systèmes de Freinage. 3. Par un traité d'apport du 29 février 1996, Allied Signal Inc. et toutes ses filiales concernées ont cédé à la société II...

France, devenue en 1993 la société Allied Signal Systèmes de Freinage. 3. Par un traité d'apport du 29 février 1996, Allied Signal Inc. et toutes ses filiales concernées ont cédé à la société HO...

France, devenue en 1993 la société Allied Signal Systèmes de Freinage. 3. Par un traité d'apport du 29 février 1996, Allied Signal Inc. et toutes ses filiales concernées ont cédé à la société XL...

cause réelle et sérieuse contre la société anonyme Chaussures d'Albret, le conseil de prud'hommes de Bayonne a fait droit à cette demande en visant indifféremment dans sa décision la SA Chaussures d'Albret

invoqué la nullité de la signification à domicile avec remise de la copie en mairie en date du 26 janvier 1998, dès lors que l'acte pouvait leur être délivré à personne, soit au n° 490 de l'avenue des Albarèdes

21 janvier 1992, les époux X... de Y... se sont portés cautions hypothécaires de la société SPC, pour garantir le prêt consenti par la SDBO en affectant les biens immobiliers sis à Paris 8e, 6, rue Alfred

et lui a infligé huit mois d'emprisonnement avec sursis ainsi que 30 000 francs d'amende ; "aux motifs qu'il ne fait aucun doute que Jean-Claude X... était à la fois dirigeant de droit de la SARL Alfred

Alfred, desquelles il résulte que celuici se désiste du pourvoi par lui formé le 16 juin 1989 contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, en date du 15 juin 1989, qui l'a condamné pour escroquerie

ASSOCIATIONS AGREEES DE PECHE ET DE PISCICULTURE DES BOUCHES-DU-RHONE, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 13ème chambre, du 14 avril 1995, qui, après avoir relaxé Alfredo

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Altrad développement, société anonyme, dont le siège social est ...

cautionnement ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 3 novembre 2004), que la société civile immobilière TMJ (la SCI) a donné un appartement à bail à usage d'habitation à Mme Martine X..., Mme Alfreda

..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 janvier 1996 par la cour d'appel de Limoges (1re Chambre civile), au profit : 1°/ de l'Association limousine pour l'adaptation des enfants en difficulté (ALAED

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Almed, société anonyme, dont

la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, 510 et 592 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a été rendu en présence de Michel Albarede

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Alfred Boos Développement par la société Groupe Parot

délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen pris en sa deuxième branche : Vu l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Fossier Allard

X... qui occupait les fonctions de directeur France de la société ETEM, filiale du groupe Altrad, après avoir été employé dans une autre société du groupe, a été licencié pour motif économique le 7 janvier