ALETTI PALACE HOTEL, agissant en la personne de son gérant ayant son siège [Adresse 3] représentée par la SCP LAGOURGUE - OLIVIER, avocats au barreau de PARIS, toque : L0029 assistée de Maître Nathalie

au barreau de RENNES substitué par Me Sandrine VIVIER, avocat au barreau de Rennes Représentée par Me Olivier BECHET de la SELARL JTBB AVOCATS, Plaidant, avocat au barreau d'ALBI INTIMÉS : URSSAF

avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant SCP A...

Ayant pour avocat postulant Me Alexis DEVAUCHELLE, avocat au barreau d'ORLEANS, et ayant pour avocat plaidant Me Mathieu CAVARD, avocat au barreau de PARIS, Monsieur Jean-Marie C... né le [...] [...]

représenté par Me Antoine-Paul ALBERTINI, avoué à la Cour assisté de Me Jean-Paul TRANI, avocat au barreau de BASTIA INTIME : Maître Pierre Paul Y...

représentée par la SCP THERY-LAURENT, avoués à la Cour assistée de Me Catherine SALMON, avocat au barreau de BETHUNE bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 59178/ 002/ 10/ 12623 du 21

à : TC de RENNES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 02 JUILLET 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Alexis

[P] [D] né le 02 juillet 1992 à [Localité 1], de nationalité gambienne RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me Ousmane BA , avocat de permanence au barreau de Paris - M.

de VERSAILLES, vestiaire 625 - N° du dossier 1452971 assistée de Me Alexis LE LIEPVRE, avocat au barreau de PARIS SCI [Adresse 9] [Localité 2] COMMERCES agissant en la personne de ses représentants

1], D'UNE PART ; ET : PARTIE DEFENDERESSE : [X], Société par actions simplifiée, [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal, comparaissant et plaidant par Maître Frédéric NADER, avocat

... et Monsieur Philippe Y... sont nés Samantha et Alexis le 30 décembre 2004.

SEINE-SAINT-DENIS représenté par Me Alexis N'Diaye du cabinet Adam-Caumeil, avocat au barreau de Paris MINISTÈRE PUBLIC, avisé de la date et de l'heure de l'audience ORDONNANCE : - contradictoire

La société Fides, ès qualités, n'a pas constitué avocat devant la cour. L'ordonnance de clôture a été prononcée le 13 février 2025. MOYENS ET PRÉTENTIONS : M.

DIAC, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Charles-hubert OLIVIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #L0029 DÉFENDERESSE Madame [H] [B] épouse [P], demeurant [Adresse 2

- Signé par Madame Nathalie LAUER, Président de chambre et Monsieur Alexis DOUET, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le Magistrat signataire.

Alexis Goin, auditeur, - les conclusions de Mme Mireille Le Corre, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Foussard, Froger, avocat de la société EPI, de M.

: 2025 000900 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT DE MARSAN AUDIENCE PUBLIQUE JUGEMENT DU 11/04/2025 DEFENDEUR(S) : BWM (SARL) [Adresse 1] [Localité 1] REPRESENTANT(S) : Maître SILVESTRE Nicolas, avocat

RENAUDIN Me GRESLE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 22 OCTOBRE 2019 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Alexis