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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 1
668cd24cbbc9a118c6c63fbd
4 juillet 2024
4 juillet 2024
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 N° RG 24/08414 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJMDV Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 26
Source officiellePôle 4 - Chambre 10
68f9b6c90a84a5e5f0016a38
22 octobre 2025
22 octobre 2025
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 10 N° RG 24/08774 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJNEF Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine :
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
6628a17eb2cb67000826a649
23 avril 2024
23 avril 2024
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 RG N°: N° RG 24/03578 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI6XL Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:466779.20230726
26 juillet 2023
26 juillet 2023
au tribunal administratif de Melun d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 8 novembre 2018 par lequel le maire de Thiais (Val-de-Marne) a délivré à la SAS Caishen Invest un permis de construire valant
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
6883106180821d9a1906fdb3
23 juillet 2025
23 juillet 2025
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 N° RG 25/09493 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLNZD Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 26
Source officielleCour d'Appel
6253c905bd3db21cbdd8706a
16 décembre 2003
16 décembre 2003
Alexandre LINDEN, président, et Mme Marie-Laure SCHMEITZKY, conseiller, chargés d'instruire l'affaire.
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
69e1cbe9cdc6046d47894b2e
16 avril 2026
16 avril 2026
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 N° RG 26/03839 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CM2VD Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 19
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
643f88edad85da04f53a3c51
18 avril 2023
18 avril 2023
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 N° RG 23/04493 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHH52 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 02
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6688de5e676b73dd81b97148
4 juillet 2024
4 juillet 2024
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 N° RG 24/04296 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJAZB Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 23
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
6811b368893ab038bd465fab
29 avril 2025
29 avril 2025
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 N° RG 24/02105 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI2SB Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 17
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
67ef6c7a9a9834ffd825fabd
3 avril 2025
3 avril 2025
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 N° RG 23/05479 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHKWQ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 17
Source officielleSaisies Immobilières
69851586cdc6046d471b8532
1 octobre 2025
1 octobre 2025
CREANCIER SUBROGEANT Représenté par Maître Aude ALEXANDRE de l’AARPI TRIANON AVOCATS, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 598.
Source officielle3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000008072703
17 novembre 1999
17 novembre 1999
Alexandre Z..., demeurant ... ; la VILLE DE TOULOUSE, Mme X..., M. Y... et M.
Source officielleDeuxième Chambre - Procédures collectives
69a0b3c8cdc6046d47d91d9e
9 janvier 2025
9 janvier 2025
de Soissons [Adresse 4] Représenté par Monsieur Hugo SELLIER COMPOSITION : Monsieur Olivier TASSAN, Président, Monsieur Jérôme PARADIS, Monsieur Michel DAVID, Juges, qui en ont délibéré ; Maître Alexandre
Source officielle4e Chambre B
616318bfe0639f4f1a04a4f9
27 mars 2012
27 mars 2012
Par acte notarié des 30 juillet et 4 août 2004, la SCI Groupement foncier rural Alexandra (le GFR Alexandra) a consenti à la société GDF, aux droits de laquelle vient la société GRTgaz, une servitude grevant
Source officielleChambre sociale 4-1
6883104580821d9a1906fc45
24 juillet 2025
24 juillet 2025
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 N° RG 25/00636 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XBL4 Minute n° : Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte
Source officielle5ème Chambre
68fb978011af6ba0065f3a40
23 octobre 2025
23 octobre 2025
COUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE : 5ème Chambre N° RG 25/03367 - N° Portalis DBVL-V-B7J-V75Q Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine :
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
6a192508cdc6046d4753a5da
28 mai 2026
28 mai 2026
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 N° RG 26/01749 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMUY7 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 16
Source officielle2e Chambre
5fdc8fbcb2ea2cb2f06cd55d
15 novembre 2018
15 novembre 2018
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 2e Chambre ARRÊT AU FOND DU 15 NOVEMBRE 2018 N° 2018/ 454 N° RG 18/06787 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BCJ55 Me [I] liquidateur de SAS ALEXANDRE III
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
603457b079a256470db3de94
16 décembre 2016
16 décembre 2016
VIAL & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0074 INTIMÉS Monsieur [J], [U], [F] [W] demeurant [Adresse 3] [Adresse 4] Représenté par Me Marion CHARBONNIER de la SELARL ALEXANDRE
Source officiellePage 5 sur 71