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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre des Etrangers
680b18ce98bcafcb3a63dff9
24 avril 2025
24 avril 2025
Localité 2] ; Me Antoine LABELLE, avocat au barreau de ROUEN, étant présent au palais de justice ; Vu les réquisitions écrites du ministère public ; Vu les conclusions en défense de Me Jean Alexandre
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2209308_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Par un mémoire en défense et des pièces enregistrés les 29 et 30 décembre 2022., le préfet des Yvelines, représenté par Me Jean-Alexandre Cano, SELARL Centaure Avocats, conclut au rejet de la requête.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA01148_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 25 novembre 2021, le préfet du Nord, représenté par Me Jean-Alexandre Cano, conclut au rejet de la requête.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00861_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
Par un mémoire, enregistré le 17 octobre 2022, le préfet de la Nord, représenté par Me Jean-Alexandre Cano, conclut au rejet de la requête. Il fait valoir que : - M.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00979_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
Par deux mémoires enregistrés les 20 février et 10 mai 2023, le département du Nord, représenté par Me Jean-Alexandre Cano, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête ; 2°) de mettre à la charge
Source officielleChambre civile 1-7
678f381e06f4e91c5f36c37c
18 janvier 2025
18 janvier 2025
Vu les observations écrites de Maître Jean-Alexandre CANO, collaborateur de Maître Yves CLAISSE, pour le compte du préfet de l'Essonne, reçues et visées par le greffe le 18 janvier 2025 à 11:55, et communiquées
Source officielleChambre civile 1-7
678f381e06f4e91c5f36c37e
18 janvier 2025
18 janvier 2025
Vu les observations écrites de Maître Jean-Alexandre CANO, collaborateur de Maître Yves CLAISSE, pour le compte du préfet de l'ESSONNE, reçues et visées par le greffe le 18 janvier 2025 à 11:55, et communiquées
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2209307_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Par un mémoire en défense et des pièces enregistrés les 29 et 30 décembre 2022., le préfet des Yvelines, représenté par Me Jean-Alexandre Cano, SELARL Centaure Avocats, conclut au rejet de la requête.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01583_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 4 août 2023, le préfet du Nord, représenté par Me Jean-Alexandre Cano, demande à la cour d'annuler ce jugement et de rejeter la demande présentée
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01256_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 28 octobre 2022, le préfet du Nord, représenté par Me Jean-Alexandre Cano, conclut au rejet de la requête.
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
64364ccb29c3df04f589a473
5 avril 2023
5 avril 2023
Après avoir entendu Maitre Eulalie LEPINAY, avocat au barreau de Colmar, commise d'office, en ses observations, puis Maître Jean-Alexandre CANO, avocat au barreau de Paris, en ses conclusions écrites pour
Source officielleChambre des Etrangers
680b18ce98bcafcb3a63dff1
24 avril 2025
24 avril 2025
Localité 1] ; Me Hélène VEYRIERES, avocat au barreau de ROUEN, étant présent au palais de justice ; Vu les réquisitions écrites du ministère public ; Vu les conclusions en défense de Me Jean Alexandre
Source officielle8ème chambre
DTA_2207853_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 15 décembre 2022, le préfet du Nord, représenté par Me Jean-Alexandre Cano, conclut au rejet de la requête.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01984_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 26 septembre 2022, le préfet du Nord, représenté par Me Jean-Alexandre Cano, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de rejeter
Source officielleChambre des Rétentions
689585d15318a824d05b0092
7 août 2025
7 août 2025
cette cour, assistée de Sophie LUCIEN, greffier placé, aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT : Monsieur le Préfet de l'Yonne non comparant, non représenté ayant pour avocat Me Jean-Alexandre
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00188_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
Par un mémoire, enregistré le 16 juin 2022, le préfet du Nord, représenté par Me Jean-Alexandre Cano, conclut au rejet de la requête de M.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01227_20230207
7 février 2023
7 février 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 28 octobre 2022, le préfet du Nord, représenté par Me Jean-Alexandre Cano, conclut au rejet de la requête.
Source officielleChambre des Rétentions
69ddcd6ecdc6046d472a6f9e
12 avril 2026
12 avril 2026
Anne BURGEVIN, avocat au barreau d'ORLEANS, n'ayant pas sollicité l'assistance d'un interprète ; INTIMÉ : Madame LA PRÉFÈTE DU LOIRET non comparant, non comparant, ayant pour avocat Me Jean-Alexandre
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00813_20240206
6 février 2024
6 février 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 23 octobre 2023, le préfet du Nord, représenté par Me Jean-Alexandre Cano, conclut au rejet de la requête d'appel de M. H.
Source officielle8ème chambre
DTA_2308710_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 7 décembre 2023, le préfet du Nord, représenté par Me Jean-Alexandre Cano, conclut au rejet de la requête. Il fait valoir que les moyens soulevés par M.
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