Pietton, conseillers, Mmes Sabotier, Salomon, Depelley, Duvallet, Barbé, M. Le Corre, Mmes Prache, Chamley-Coulet, M.

  Italie Annalisa BRUCOLI 1970 Bari Graziano CHIRICHIELLO 1970 Rome Cristiano DE LUCIA 1970 Rome Roberto DEL BARBA 1968 Pieve Santo Stefano Alessio PAOLINI 1971 Pescara Giovanni PRISCIANTELLI 1967

décision du 14 juin 2005 par laquelle la commission d'appel pour la classe de troisième du lycée français René Descartes de Phnom Penh a confirmé l'orientation en seconde professionnelle de son fils AlexandreA

Philippe Barbat, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE : Monsieur Jean Louis Y... né le 25 Octobre 1939 à TOULOUSE (31000) Demeurant Place du Trianon 32220 LOMBEZ représenté par Me Jean Michel BURG, avoué assisté de Me Alexandre

Par acte du 22 juillet 2022, la société Amarma, Mme [N], la société Barbier-Ramelet, M.

submission of response by the applicant Date of the Court’s registered letter Date of receipt of the registered letter Date of the applicant’s release from prison     46800/16 29/08/2016 Ion BARBU

Présents lors des débats : Greffier : Monsieur Jean-Marc PARMENTIER, Ministère Public : Monsieur Sylvain BARBIER, Procureur de la République.

MMA IARD, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 10] Représentée par Me Alexis BARBIER de la SELARL BARBIER ET ASSOCIES, avocat

Rôle N° RG 22/05535 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJHIC [U] [B] C/ [O] [W] épouse [F] [X] [F] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Isabelle FICI Me Alexandra

Maziau, Barbier, Talabardon, conseillers référendaires ; Avocat général : M.

149-2 du Code de Procédure Pénale et formée par : Monsieur [L] [D] né le [Date naissance 1] 2002 à [Localité 1] en ALGERIE Chez Madame [W] [D] [Adresse 1] [Localité 2] ayant pour avocat Me Alexandra

Pietton, conseillers, Mmes Sabotier, Salomon, Depelley, Duvallet, Barbé, M. Le Corre, Mmes Prache, Chamley-Coulet, M.

142 Rôle N° RG 23/02352 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKZEG [C] [U] C/ [J] [B] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Maud DAVAL-GUEDJ Me Alexandre

par Me Frédéric RACHLIN, avocat au barreau de MARSEILLE assisté Me Dominique FONTANA de la SELARL DREYFUS FONTANA, avocat au barreau de PARIS, Appelante Monsieur [F] [D] représenté par Me Alexandra

(Président) Assisté de Me BARA Sophie de la SELARL ARILLA et Associés (Avocats au barreau de PARIS, vestiaire L 289 INTIMÉE [****************] Composition de la cour : En application des dispositions de

Pietton, conseillers, Mmes Sabotier, Salomon, Depelley, Duvallet, Barbé, M. Le Corre, Mmes Prache, Chamley-Coulet, M.

Alexandre A..., domicilié [...]                                         , mandataire liquidateur de la société Green Sofa Dunkerque, 5°/ à la société I...