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3 865 résultats pour « Alan Coadou »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Service des référés

677ecfdbb01eea4cf01a414f

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

DEMANDERESSE Société AEW PARIS COMMERCES [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Céline BOURDOULEIX de la SELARL PRCB AVOCATS, avocats au barreau de PARIS - #D1443 DEFENDERESSE Société ALAN

Source officielle

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CE

7 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000007877781

Admin. suprême

3 novembre 1995

3 novembre 1995

Alain X... ; Vu la demande enregistrée au greffe du tribunal administratif de Poitiers le 17 novembre 1993 et tendant à l'annulation de l'épreuve d'admissibilité au concours interne ouvert en 1993 pour

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000008072926

Admin. suprême

7 mars 2001

7 mars 2001

Alain X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2400106_20240118

Administratif

18 janvier 2024

18 janvier 2024

de la force publique, de l'ensemble des occupants sans titre établis sur le parking du cimetière de l'Egalité et du complexe sportif Coudon sur le territoire de la commune de Saint-Alban, dont Mme P K

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007975253

Admin. suprême

30 juillet 1997

30 juillet 1997

Alain X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000008063438

Admin. suprême

22 novembre 1999

22 novembre 1999

G... aux délibérations du jury d'admissibilité dudit concours est de nature à avoir vicié l'ensemble des opérations de ce concours ; Considérant qu'il résulte de ce qui précède que M.

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007956582

Admin. suprême

21 mai 1997

21 mai 1997

Alain X... demeurant 14 place du Commandant Bouchet à Mantes-la-jolie (78200) ; M.

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Eric Y

613724e2cd580146774192b8

Cassation

23 mai 1989

23 mai 1989

Alain, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre des mineurs, en date du 25 mars 1988, qui, dans une procédure suivie contre Eric Y... du chef de coups ou violences volontaires

Source officielle
CE

4EME ET 5EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008206176

Admin. suprême

4 février 2004

4 février 2004

Alain à la session de 2000 du concours d'attaché administratif principal des services déconcentrés du ministère de l'agriculture et de la pêche et la décision du 13 décembre 2000 proclamant les résultats

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb90bd3db21cbdd8dcf5

Appel

27 avril 2011

27 avril 2011

Alain X...à lui payer la somme de 15 000 euros avec intérêts.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007878874

Admin. suprême

8 mars 1996

8 mars 1996

Alain A..., élisant domicile à la mairie de Boulouparis, en Nouvelle-Calédonie ; M.

Source officielle
CE

4EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008197201

Admin. suprême

23 février 2004

23 février 2004

Alain X, demeurant ... ; M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2012:CO00692

Cassation

19 juin 2012

19 juin 2012

PRIM'TIME TECHNOLOGY à l'investisseur Alain Z..., en ayant fait connaître à ce dernier un projet autre de crise de participation moyennant un prix d'actions sensiblement inférieur à celui pour lequel Alain

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007734309

Admin. suprême

13 octobre 1989

13 octobre 1989

A..., Y..., X..., B..., JUAN, GAUTHIER, DUDOUET, SIOIGNON, AGNES, BONNET, DAGORNE, MAILLET, SOULIE, ALLAIN, LEVIEZ, CHERIN, LE CLOIREC, JEGOUX, ACEAUT, AANIC, THOMAS, LE NINIVEN, LE CHECH, LE NEURES, LAVANANT

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000008006115

Admin. suprême

8 juin 1998

8 juin 1998

Alain X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008036182

Admin. suprême

29 décembre 2000

29 décembre 2000

Alain X..., demeurant Le Chaillou, Chaulgnes à La Charité-sur-Loire (58400) ; Vu la demande enregistrée au greffe du tribunal administratif de Dijon le 29 juin 1999, présentée par M.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007643867

Admin. suprême

21 novembre 1973

21 novembre 1973

ALAIN TENDANT A L'ANNULATION DU JUGEMENT DU 22 DECEMBRE 1971, PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE A ANNULE LA DECISION DU PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'OFFICE, DU 18 AOUT 1970

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8eabd3db21cbdd86a4c

Appel

18 février 2003

18 février 2003

fait citer Monsieur et Madame Didier X... devant le tribunal d'instance D'ASNIERES afin de voir prononcer la résolution du bail pour cause de violences commises sur le gardien de l'immeuble Monsieur Alain

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007814411

Admin. suprême

6 janvier 1993

6 janvier 1993

Alain Pierre X... ; Vu la demande enregistrée le 29 avril 1991 au greffe de la cour administrative d'appel de Lyon, présentée par Mme Marie-Marguerite Y... et M.

Source officielle
CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000028105128

Admin. suprême

21 octobre 2013

21 octobre 2013

A...une indemnité mensuelle de 40 000 francs CFP, au titre de la période allant du 26 décembre 2010 au 11 novembre 2011, en réparation du préjudice résultant du rejet de sa demande de concours de la force

Source officielle