Cette mise à pied prendra effet à partir de lundi 22 octobre 2018 jusqu'au 27 octobre 2018 inclus.

C/ Alain Y...

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE SOCIALE PRUD'HOMMES GROSSES le 18 SEPTEMBRE 2008 à Me Jean-Michel JALLET Me Pierre GEORGET COPIES le 18 SEPTEMBRE 2008 à S. A. SASU ARCHE Alain Z...

Alain X... C/ Melle Malorie Y...

La SA AXA FRANCE IARD, assignée à personne morale en sa qualité d’assureur des sociétés NET ELEC, PROCLIMA, E2J et TCF, a conclu en sa qualité d’assureur des sociétés NET ELEC, PROCLIMA, et TCF, mais n

Alain YX, demeurant ... ; M.

Alain Barbier, - M. André Pierre Suier, - Mme Sabrina Rochi, - M. Jacques Delhomme, - Mme Suzanne Melzi, - M.

Qu'il résulte en effet des pièces produites par la NOFRAG que M.

Alain Eugène Ferdinand Eric X... C/ Mme Samira Y...

les sommes de 2.670,22 € à titre d'indemnité de préavis et 267,02 € au titre des congés payés afférents, 1.335,11 € à titre d'indemnité pour non-respect de la procédure de licenciement, 10.000 euros nets

représentés par Me Jean- Marie JAUFFRES, avoué à la Cour, plaidant par Me Paul GUETTA, avocat au barreau de NICE INTIMÉS Monsieur Alain Y...

Alain X... décharge du complément d'imposition à l'impôt sur le revenu auquel il a été assujetti au titre des années 1981, 1982 et 1983 à raison de la prise en compte de 90 et non de 80 % des revenus nets

(père de l'épouse d'Alain X...) lors de la réunion déjà évoquée qui s'est tenue le 28 juin 1986 dans les locaux d'OPN à Jarville, réunion à laquelle participaient Richard X..., son père Gilbert, Pierre

Le juge-commissaire a constaté l'absence de conciliation, de sorte qu'Aline Z... a fait assigner Alain X... devant le tribunal pour qu'il soit statué.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Etienne BECH, Président de Chambre Madame Marie-José BOU, Conseiller Monsieur Alain BURKIC, Conseiller

Et selon le I de l'article R. 822-4 : " Les ressources prises en compte s'entendent du total des revenus nets catégoriels retenus pour l'établissement de l'impôt sur le revenu () ". 3.

Notons qu'un certain Alain A...s'est porté caution pour cet achat (cf : pièce 24) Elle assume également les mensualités Gaz de France : 129. 09 €, Eau et Force : 17 €, une complémentaire santé : 111.

perçoit des revenus mobiliers, là encore nets, et qu'elle bénéficie donc de capitaux placés ; que Mme X...