représentés par la SCP DUFOURGBURG-GUILLOT, avoués à la Cour assistés de Me Alain DUPUY, avocat au barreau du MANS INTIMÉES SUR APPEL PROVOQUÉ LA GMF ASSURANCES 76 rue de Prony-75017

Alain X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 décembre 1998 par la cour d'appel d'Orléans (Chambre sociale), au profit de la Société d'économie mixte des transports de l'agglomération

Alain X..., demeurant ... les Saint-Avold, en cassation d'un arrêt rendu le 23 septembre 1997 par la cour d'appel de Metz (chambre sociale), au profit : 1 / de la société Loire Transports, société

Alain X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de M. Besson, conseiller référendaire, les conclusions de M.

Alain X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 mai 1999 par la cour d'appel de Pau (chambre sociale), au profit de la société Pau-Pyrénées diffusion automobiles, société anonyme, dont

Alain Y..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; En présence de : 1 / M.

Alain, - D'AVIAU de F... Robert, - B... Jean-Louis, - C... André, - D... Roger, - PIET X..., - E... Alain, - G... Christian, - H...

Nivôse, conseiller, les observations écrites de la SCP Alain Bénabent, avocat de M. et Mme L..., de la SCP Richard, avocat de la société CHESNIN MCE, après débats en l'audience publique du 28 janvier 2020

Alain-François A..., domicilié [...]                              , en qualité de mandataire liquidateur de la société Le Verger des muses, 3°/ à la société BTSG, société civile professionnelle, en la

Charles Y..., demeurant à Fréjus (Var), Les Vergers du Var, bâtiment A ..., 2°/ de M.

Alain, Julien X..., demeurant Chiapadella, route d'Orezza, 20215 Folelli, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 15 juin 1999, où étaient présents : M.

Alain A..., domicilié ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 19 mai 1998, où étaient présents : M.

Alain Y..., demeurant ..., en cassation de deux arrêts rendus le 1er mars 1999 par la cour d'appel de Grenoble (chambre sociale) au profit : 1 / du CGEA d'Annecy, Délégation régionale Sud-Est, dont

Alain X..., demeurant ..., 2°/ M. Stéphane Y..., demeurant ..., II - Sur le pourvoi n° B 93-41.842 formé par M.

Alain X, concernant les travaux exécutés sur la parcelle cadastrée section A I n° 68, d'édicter un arrêté interruptif de travaux et d'en transmettre copie au procureur de la République ; 2°) de mettre

16 DECEMBRE 2011 DÉCISION DÉFÉRÉE : Décision rendue par le juge des tutelles de ROUEN en date du 23 Juin 2011, enregistrée sous le No de RG 96/ A/ 2940 Concernant le MAJEUR PROTÉGÉ : Monsieur Alain

pourvoi formé par : 1°/ Monsieur Michel, Paul, Gaston X..., demeurant à Saron-sur-Aube, Anglure (Marne), 2°/ Monsieur Jean-Noël, Bernard X..., demeurant à Villenauxe-la-Grande (Aube), 3°/ Monsieur Alain

Alain X..., demeurant "Les Cloutiers", Chemin Peyrat, 82290 La Ville Dieu du Temple, défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire