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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc7abd3db21cbdd90343
10 décembre 2012
10 décembre 2012
Alain Pierre Z...(es-qualités de mandataire-liquidateur à la liquidation judiciaire de M. Othon A...) demeurant ...-98846 NOUMEA CEDEX représenté par la SELARL LOMBARDO ; LA SOCIETE L.
Source officielleCour d'Appel
6253c9d7bd3db21cbdd89587
16 avril 2007
16 avril 2007
Y... épouse F... ... 97133 SAINT BARTHELEMY Représentée par Me Philippe LOUIS (TOQUE 62), avocat postulant au barreau de la GUADELOUPE et plaidant par Me DELAGRANGE, avocat à PARIS Monsieur Alain-Pierre
Source officielleAFFAIRES COURANTES
69a5eabecdc6046d474915b4
13 octobre 2025
13 octobre 2025
nouvelle DEFENDERESSE NON REPRESENTEE A L'AUDIENCE REPRESENTANT (S) : * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE DU JUGEMENT : PRESIDENT : Monsieur Alain
Source officiellesoc
613720c3cd580146773ee2cd
7 juillet 1988
7 juillet 1988
Alain, Pierre, demeurant à Nice (Alpes-Maritimes), ..., "le Galion C", 56°) Monsieur MORY YG..., demeurant à Nice (Alpes-Maritimes), "le Petit Trianon", ..., 57°) Monsieur YX...
Source officielleCour d'Appel
6253c8d1bd3db21cbdd8658a
24 octobre 2002
24 octobre 2002
CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL D'ILLE ET VILAINE, Société Coopérative 45 Boulevard de la Liberté BP 2025 X 35040 RENNES CEDEX représentée par la SCP BAZILLE & GENICON, avoués assistée de Me Alain
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2010:CO00456
13 avril 2010
13 avril 2010
l'arrêt attaqué d'avoir déclaré irrecevable le moyen invoqué par Monsieur Michel X... tiré de la prescription de l'action en comblement de passif, puis de l'avoir condamné, à ce titre, à payer à Maître Alain
Source officielleCour d'Appel
6253cb2cbd3db21cbdd8d038
18 septembre 2008
18 septembre 2008
Alain Pierre Y... ès qualités de liquidateur de la Sté GENPAR demeurant ...
Source officielleCour d'Appel
6253cafebd3db21cbdd8c9cd
26 juin 2008
26 juin 2008
Alain-Pierre A... en qualité de commissaire à l'exécution du plan de redressement judiciaire de la SARL SUD AGGLOS demeurant ...
Source officielleCour d'Appel
6253ca20bd3db21cbdd8a1e3
4 octobre 2007
4 octobre 2007
DROIT DES AFFAIRES Prise en la personne de ses représentants légaux 146 boulevard Malesherbes 75017 PARIS représentés par la SCP BOMMART-FORSTER - FROMANTIN, avoués à la Cour, assistés de Me Alain
Source officielleCour d'Appel
6253cc3abd3db21cbdd8f8cb
19 juin 2012
19 juin 2012
Numéro d'inscription au répertoire général : 11/ 06969 Décision déférée à la Cour : jugement du 23 février 2011- Tribunal de Grande Instance de FONTAINEBLEAU-RG no 10/ 00113 APPELANT Maître Alain
Source officielleCour d'Appel
6253cbd3bd3db21cbdd8e646
29 septembre 2011
29 septembre 2011
Alain Pierre B..., ès-qualités de mandataire-liquidateur à la LJ de Mme Savelina X... épouse MOHAMED Y... ...
Source officiellecr
é le sursis à statuer fondé sur des poursuites engagéesc/Michel R
613725a8cd5801467741f902
7 octobre 1997
7 octobre 1997
de la société civile professionnelle VIER et BARTHELEMY, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DINTILHAC ; Statuant sur les pourvois formés par : - DU ROY Albert, - ALLAIN
Source officielleCour d'Appel
6253ccdbbd3db21cbdd9182e
23 juin 2014
23 juin 2014
Il y a lieu de rappeler les éléments suivants résultant des pièces du dossier.
Source officielleCour d'Appel
6253cc26bd3db21cbdd8f458
3 avril 2012
3 avril 2012
. ... 92210 ST CLOUD représenté par Me Laurence TAZÉ-BERNARD (avocat au barreau de PARIS, toque : L 0068) assisté de Me Damien AYROLE (avocat au barreau de PARIS, toque : E0786) substituant Me Alain-Pierre
Source officielleCour d'Appel
6253cb77bd3db21cbdd8d915
3 mars 2011
3 mars 2011
ARRÊT DU 03/ 03/ 2011 *** No MINUTE : No RG : 10/ 05718 Jugement (No 06/ 00685) rendu le 25 Juin 2010 par le Juge aux affaires familiales de HAZEBROUCK REF : CA/ IM APPELANT Monsieur Alain
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2017:C101066
11 octobre 2017
11 octobre 2017
Pierre-Alain Y..., domicilié [...], contre l'arrêt rendu le 18 mai 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle 3, chambre 1), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme Z...
Source officiellecr
6079a87a9ba5988459c4d6c0
6 janvier 2004
6 janvier 2004
information ne peut être conduite à la fois par un juge d'instruction et par un conseiller à la cour d'appel chargé d'un supplément d'information ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces
Source officielleCour d'Appel
6253cc95bd3db21cbdd90942
13 juin 2013
13 juin 2013
Alain Pierre Y..., agissant en qualité de liquidateur de la Société MINIERE KOINDE BOULOUPARIS, dite SOMIKOB ... représenté par la SELARL LOMBARDO AUTRE INTERVENANT M. Nazaire Z...
Source officiellecomm
61372304cd58014677404669
28 avril 1998
28 avril 1998
Pierre Alain B..., demeurant ..., 3°/ M.
Source officiellesoc
61372429cd58014677413128
4 février 2004
4 février 2004
Pierre-Alain X... faisait lui-même état de son impossibilité de travailler tant à Mont-de-Marsan qu'à Bordeaux ; que, dès lors, aucun salaire ni remboursement de frais n'était dû à M.
Source officiellePage 5 sur 1883