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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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cr
ECLI:FR:CCASS:2007:CR00872
7 février 2007
7 février 2007
Alain, contre un arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Reims, en date du 13 octobre 2005, qui, dans l'information suivie contre eux pour tromperies, faux et usage de faux, a prononcé
Source officielleCour d'Appel
6253cbcbbd3db21cbdd8e4ac
5 juillet 2011
5 juillet 2011
Signé par Madame BRETON, président, et par Madame LE GALL, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. ******* EXPOSE Par requête reçue au greffe de
Source officiellecr
6137262dcd58014677423869
14 novembre 2001
14 novembre 2001
Alain, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 20 novembre 2000, qui, pour infractions à la réglementation des conditions de travail dans les transports routiers, l'a condamné
Source officiellecr
613726a1cd58014677427349
7 février 2007
7 février 2007
Alain, contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, en date du 9 mars 2006, qui, pour atteintes sexuelles aggravées en récidive, l'a condamné à 10 ans d'emprisonnement, à 10
Source officiellecr
61372580cd5801467741e48e
27 mars 1996
27 mars 1996
Alain, contre l'arrêt de la cour d'assises du LOT, en date du 13 mars 1995, qui l'a condamné pour viol en état de récidive à 15 ans de réclusion criminelle et a révoqué le sursis avec mise à l'épreuve
Source officiellecr
61372691cd5801467742699c
10 octobre 2007
10 octobre 2007
Alain, contre le jugement n° 128 de la juridiction de proximité de PRIVAS, en date du 13 septembre 2005, qui l'a condamné à 80 euros d'amende pour excès de vitesse ; Vu le mémoire personnel produit
Source officielleCour d'Appel
6253cc25bd3db21cbdd8f424
3 avril 2012
3 avril 2012
LE GREFFIER, LE PRÉSIDENT, Sylvie LE GALL Catherine LECAPLAIN-MOREL ARRÊT N AD/SLG Numéro d'inscription au répertoire général : 11/00212.
Source officielleciv3
61372661cd580146774251ad
19 juin 1996
19 juin 1996
Alain XA..., demeurant ..., pris en sa qualité de syndic de la liquidation des biens de la société Menuibat, 6°/ de M.
Source officiellecr
GRENOBLE, du 26 mars 1997, qui, dans l'information suiviec/Philippe C
6137259ecd5801467741f466
18 mars 1998
18 mars 1998
CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-huit mars mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller Le GALL
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2022:C110471
15 juin 2022
15 juin 2022
Sur le rapport de Mme Le Gall, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Alain Bénabent, avocat de la société Patr'immo, de la SCP Gaschignard, avocat de la société Malura immobilier,
Source officielleCour d'Appel
6253c86dbd3db21cbdd85456
13 février 2001
13 février 2001
LERBA ORDONNANCE DE REFERE EN DATE DU 13 FEVRIER 2001 Alain LORIEUX, Premier Président de la Cour d'Appel d'ANGERS, assisté de Sylvie LE GALL, Greffier, REND l'ordonnance suivante : ENTRE : S.A
Source officielleCour d'Appel
6253c86dbd3db21cbdd85457
7 février 2001
7 février 2001
ORDONNANCE DE REFERE EN DATE DU 07 FEVRIER 2001 Alain LORIEUX, Premier Président de la Cour d'Appel d'ANGERS, assisté de Sylvie LE GALL, Greffier, REND l'ordonnance suivante : ENTRE : S.C.I.
Source officielleCour d'Appel
6253cc82bd3db21cbdd9051d
4 avril 2013
4 avril 2013
) avocat au barreau d'ANGERS INTIMEES : Madame Isabelle Y... épouse Z... ... 49230 SAINT GERMAIN SUR MOINE Madame Isabelle Z... ... 49230 ST GERMAIN SUR MOINE représentées par Maître Alain
Source officielleCour d'Appel
6253cc82bd3db21cbdd90520
4 avril 2013
4 avril 2013
décision attaquée en date du 12 Juillet 2011, enregistrée sous le no 09/ 00284 APPELANTE : Madame Christelle X... ... 49230 ST GERMAIN SUR MOINE comparante, assistée de par maître Alain
Source officielleCour d'Appel
6253cc82bd3db21cbdd90523
4 avril 2013
4 avril 2013
paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 12 Juillet 2011, enregistrée sous le no 09/ 00284 APPELANT : Monsieur Didier X... ... 49230 ST CRESPIN SUR MOINE représenté par maître Alain
Source officielleCour d'Appel
6253cc82bd3db21cbdd90524
4 avril 2013
4 avril 2013
Catherine LECAPLAIN-MOREL, président Madame Brigitte ARNAUD-PETIT, assesseur Madame Anne LEPRIEUR, assesseur qui en ont délibéré immédiatement Greffier lors des débats et du prononcé : Madame LE GALL
Source officielleCour d'Appel
6253cc82bd3db21cbdd90525
4 avril 2013
4 avril 2013
d'ANGERS, décision attaquée en date du 12 Juillet 2011, enregistrée sous le no 09/ 00284 APPELANTE : Madame Christine X... ... 49230 ST CRESPIN SUR MOINE comparante, assistée de maître Alain
Source officielleCour d'Appel
6253cc82bd3db21cbdd90529
4 avril 2013
4 avril 2013
Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 12 Juillet 2011, enregistrée sous le no 09/ 00284 APPELANTE : Madame Myriam X... ... 44190 BOUSSAY représentée par maître Alain
Source officielleCour d'Appel
6253cc82bd3db21cbdd9052a
4 avril 2013
4 avril 2013
d'ANGERS, décision attaquée en date du 12 Juillet 2011, enregistrée sous le no 09/ 00284 APPELANT : Monsieur Christian X... ... 49230 ST GERMAIN SUR MOINE comparant, assisté de maître Alain
Source officielleCour d'Appel
6253cc82bd3db21cbdd9052b
4 avril 2013
4 avril 2013
décision attaquée en date du 20 Décembre 2011, enregistrée sous le no 09/ 01708 ARRÊT DU 04 Avril 2013 APPELANTE : Madame Martine X... ... 49510 LA JUBAUDIERE représentée par maître Alain
Source officiellePage 5 sur 83