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TRI TECH LAB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Claire ALLAIN-FEYDY, Première vice-présidente LE GREFFIER : Lors des débats :

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Ch. Sociale -Section B

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Appel

11 avril 2024

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11 avril 2024

Ainsi dans un SMS du 21 décembre 2018, elle a expliqué à sa supérieure': «'j'ai le moral dans les chaussettes, ça va pas fort, je ne me sens pas de faire double labo [K]'».

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2ème Chambre

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Appel

2 juillet 2024

domiilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 9] représentée par Me Dejan MIHAJLOVIC de la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC, avocat au barreau de GRENOBLE, postulant, et Me PHILIP de LABORIE

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soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10307

Cassation

20 mars 2019

P... alors responsable des ressources humaines au labo XLABS de Cholet au cours de l'année 2012 et ce aux alentours de 22 et 23 heures » ; aussi celle de Mme A... qui atteste : « Mme F... était présente

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19eme contentieux médical

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T. Judiciaire

9 septembre 2024

enseignement obstétrical, il était mentionné l’augmentation des malformations fœtales chez l’épileptique traité quel que soit le médicament et la posologie et indiqué les malformations suivantes : fentes labio-palatines

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