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853 résultats pour « Agahi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020374566

Admin. suprême

10 mai 2007

10 mai 2007

d'annuler la décision du 2 mars 2006, par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours contre la décision du consul général de France à Agadir

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018006897

Admin. suprême

4 juillet 2007

4 juillet 2007

. ; Mlle A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision du 5 avril 2005 du consul général de France à Agadir lui refusant un visa d'entrée et de court séjour en France ; 2°) d'annuler la décision

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000008047288

Admin. suprême

26 novembre 2001

26 novembre 2001

X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir les décisions des 15 janvier 1999, 25 juin 1999 et 14 mars 2000 par lesquelles le consul de France à Agadir (Maroc) a refusé de lui

Source officielle
CE

10EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008184277

Admin. suprême

21 novembre 2003

21 novembre 2003

du 1er août 2002 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours dirigé contre la décision du 22 mars 2002 du Consul de France à Agadir

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000008018275

Admin. suprême

30 mai 2001

30 mai 2001

X... demande que le Conseil d'Etat annule pour excès de pouvoir la décision du 26 juillet 1999 par laquelle le consul général de France à Agadir a refusé de lui délivrer un visa d'entrée sur le territoire

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000008018412

Admin. suprême

14 mai 2001

14 mai 2001

X... demande que le Conseil d'Etat annule pour excès de pouvoir la décision du 8 décembre 1999 par laquelle le consul de France à Agadir (Maroc) a refusé de lui délivrer un visa d'entrée sur le territoire

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000008039599

Admin. suprême

27 juillet 2001

27 juillet 2001

Vu la requête, enregistrée le 30 août 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Yamna Y..., demeurant Bloc n°1 N° 171 Cité Prince X... à Agadir (Maroc) ; Mme Y... demande

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000008050697

Admin. suprême

9 juillet 2001

9 juillet 2001

Amine X... demeurant Douar Ansiss, Tiqi, Imouzzar, Agadir (Maroc) ; M.

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000008023995

Admin. suprême

16 novembre 2001

16 novembre 2001

X... demande que le Conseil d'Etat annule pour excès de pouvoir la décision du 23 septembre 1999 par laquelle le consul de France à Agadir (Maroc) a refusé de lui délivrer un visa d'entrée sur le territoire

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000008015808

Admin. suprême

4 avril 2001

4 avril 2001

. ; Mme Y... demande que le Conseil d'Etat annule pour excès de pouvoir la décision du 12 octobre 1999 par laquelle le consul général de France à Agadir (Maroc) a refusé de lui délivrer un visa d'entrée

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000008037221

Admin. suprême

25 juin 2001

25 juin 2001

X... demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 28 janvier 2000 par laquelle le consul de France à Agadir a refusé de lui délivrer un visa d'entrée sur le territoire français

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000008039799

Admin. suprême

5 septembre 2001

5 septembre 2001

X... demande l'annulation pour excès de pouvoir de la décision du 10 août 1999 par laquelle le consul de France à Agadir (Maroc) a refusé de lui délivrer un visa d'entrée et de court séjour sur le territoire

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000008034950

Admin. suprême

25 juin 2001

25 juin 2001

BERKA demande que le Conseil d'Etat annule pour excès de pouvoir la décision du 29 février 2000 par laquelle le consul de France à Agadir a refusé de lui délivrer un visa d'entrée et de court séjour sur

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000008050307

Admin. suprême

23 mai 2001

23 mai 2001

Y... demande que le Conseil d'Etat annule la décision du 27 juillet 1999 par laquelle le consul de France à Agadir a refusé à son épouse, Mme Z...

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000008066046

Admin. suprême

25 juin 2001

25 juin 2001

X... demande que le Conseil d'Etat annule pour excès de pouvoir la décision du 20 septembre 1999 par laquelle le consul de France à Agadir a refusé de lui délivrer un visa d'entrée et de court séjour sur

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008129606

Admin. suprême

30 décembre 2002

30 décembre 2002

El Hafid X..., demeurant B.P. 101 Ait Melloul, 80150 à Agadir (Maroc) ; M.

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000008135048

Admin. suprême

30 décembre 2002

30 décembre 2002

X... demande au Conseil d'Etat l'annulation pour excès de pouvoir de la décision en date du 5 octobre 2000 par laquelle le consul de France à Agadir a refusé de lui délivrer un visa d'entrée et de court

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000008016365

Admin. suprême

9 juillet 2001

9 juillet 2001

X... demande que le Conseil d'Etat annule pour excès de pouvoir la décision du 7 janvier 2000 par laquelle le consul de France à Agadir a refusé de lui délivrer un visa d'entrée et de court séjour sur

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000008016438

Admin. suprême

27 juillet 2001

27 juillet 2001

Lahcen X..., demeurant Hay Laarab Bloc 6, rue 17 n° 8 Tikiouine à Agadir (Maroc) ; M.

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000008050123

Admin. suprême

4 avril 2001

4 avril 2001

A... demande que le Conseil d'Etat annule pour excès de pouvoir la décision du 30 août 1999 par laquelle le consul général de France à Agadir (Maroc) a refusé de délivrer un visa d'entrée sur le territoire

Source officielle

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