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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Lille
DTA_2310775_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Le 6 novembre 2023, l'association AFEJI Hauts-de-France a présenté sa candidature et son offre en vue de l'attribution de ce marché public.
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
653ca69c83c9498318209d29
27 octobre 2023
27 octobre 2023
Par déclaration en date du 9 novembre 2021, la société Axa France Iard a relevé appel du jugement, intimant devant la cour d'appel de Paris les sociétés Suevos et Afer immo.
Source officielleCour d'Appel
6253cc02bd3db21cbdd8ed4d
30 novembre 2011
30 novembre 2011
. - Mandataire de Association PROMOTION FORMATION EDUCATION AFED 92 ...
Source officielle9 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007836907
29 décembre 1993
29 décembre 1993
code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; 2°) de prononcer la demande de sursis à exécution de ce jugement ; 3°) de rejeter la demande présentée par la société anonyme Afer
Source officielle1ère Chambre
66311e9919f939ca6241dc04
23 avril 2024
23 avril 2024
COMPAGNIE REUNIONNAISE DES TABACS (CORETAB) [Adresse 4] [Localité 2] Rep/assistant : Maître David AFFEJEE de l’AARPI AFFEJEE SANDBERG & ASSOCIES, avocats au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION DEFENDERESSES
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2021:CO00516
9 juin 2021
9 juin 2021
Adresse 1], a formé le pourvoi n° W 19-18.012 contre l'arrêt n° RG 18/20085 rendu le 20 mars 2019 par la cour d'appel de Paris (pôle 1, chambre 3), dans le litige l'opposant à la société Afer
Source officielle8ème chambre
CETAT:CETATEXT000036586659
7 février 2018
7 février 2018
Leurs interventions au soutien de la requête de l'AFEP et autres sont donc recevables. Sur la requête de l'AFEP et autres : 2.
Source officielle1ère chambre
DTA_2300517_20250519
19 mai 2025
19 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 avril 2023, la société Compagnie Réunionnaise des Tabacs représentée par Me Affejee demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge en
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2016:C110237
25 mai 2016
25 mai 2016
[M] le capital-décès, en précisant qu'il ne fait pas partie de la succession de l'assuré ; que Mme [T] prétend n'avoir découvert ce contrat Afer qu'en 2009, pourtant M.
Source officiellecr
61372695cd58014677426c2c
15 février 2006
15 février 2006
; mais que les termes ainsi employés ne contredisent pas le diagnostic posé par l'expert ; que la production par Colette X... d'un bordereau la désignant comme bénéficiaire de primes d'assurance vie AFER
Source officielleService des référés
677d7e51b032d83cfd3e763f
7 janvier 2025
7 janvier 2025
La SC Afer Pierre est devenue propriétaire de l’immeuble le 25 mars 2022.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2021:CO00500
9 juin 2021
9 juin 2021
[S] [C], 2°/ à Mme [U] [O], épouse [C], domiciliés tous deux [Adresse 3], 3°/ à la société Afer, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], défendeurs à la cassation.
Source officiellesoc
6079b0c19ba5988459c4fe96
22 juillet 1980
22 juillet 1980
GRIEF AU TRIBUNAL D'INSTANCE, QUI ETAIT SAISI PAR L'UNION DEPARTEMENTALE " FORCE OUVRIERE " D'UN RECOURS TENDANT A L'ANNULATION DE L'ELECTION DES DELEGUES DU PERSONNEL DE L'AIDE AU FOYER D'EURE-ET-LOIR (AFEL
Source officiellesoc
613722b3cd5801467740048d
5 juin 1996
5 juin 1996
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Association de formation pour l'étude et la réalisation d'entreprise (AFERE),
Source officielle3e chambre
615e0e11c25a97f0381f51e4
19 février 2015
19 février 2015
GIE AFER, qui avait contesté pour des raisons éthiques la désignation de [B] [O] en qualité de bénéficiaire, à lui régler le capital décès.
Source officielle5ème chambre 2ème section
687005b3b8daa57c7f66a363
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Par exploit du 27 octobre 2022, Madame [K] [G], Madame [D] [G], petites-filles du défunt, ont assigné le GROUPEMENT D'INTÉRÊT ÉCONOMIQUE AFER (ci-après GIE AFER) devant le tribunal judiciaire de Paris,
Source officielleCour d'Appel
6253ca39bd3db21cbdd8a636
14 décembre 2007
14 décembre 2007
légal à compter du 1er février 2000, - ordonné à la société Epargne actuelle de communiquer à la société Santé équilibre performance toutes pièces et justificatifs relatifs aux commissions versées par AFER
Source officielle10ème - 9ème SSR
CETAT:CETATEXT000029614387
20 octobre 2014
20 octobre 2014
Vu la procédure suivante : L'Association française des entreprises privées (AFEP) et les sociétés anonymes Air Liquide S.A., Lafarge S.A., Pernod-Ricard, Technip, Total S.A. et Veolia Environnement ont
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2023:C200500
17 mai 2023
17 mai 2023
La société AFMJ et Mme [B] [N], épouse [I], agissant en qualité d'artisan sous le nom commercial Transports et taxis [I] et à titre personnel, ont formé un pourvoi incident contre le même arrêt.
Source officielleService des référés
69654d2dcdc6046d47100e02
9 janvier 2026
9 janvier 2026
DEMANDERESSE La société AFER PIERRE [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Maître Catherine FAVAT, avocate au barreau de PARIS - #C1806 DEFENDERESSE La S.A.S.
Source officiellePage 5 sur 29
AFFEJEE, Issop, Ibrahim, AFFEJEE (EI)
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif .
10/06/2026
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AFFEJEE, Issop, Ibrahim, AFFEJEE (EI)
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire — La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
28/05/2026
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ETABLISSEMENTS M.A. AFFEJEE
09/04/2026
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AFFEJEE 2.14
29/03/2026
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SAS AFFEJEE
29/03/2026
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