DBVR-V-B7G-E6TE Pole social du TJ de NANCY 20/00079 16 mars 2022 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANT : Monsieur [Z] [W] [Adresse

  Le directeur de la prison ne releva aucune faute à la charge de son personnel.

Résidence habituelle : [Adresse 11] 76620 LE HAVRE Tiers demandeur : [B] [D] [Adresse 1] [Localité 5] sous le régime de l’hospitalisation complète, sur décision du directeur du groupe hospitalier du

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Favard, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société Dama, les conclusions de M.

LE BACCARA et qu'il n'a jamais fait part d'une quelconque dangerosité du monte-charge. Elle ajoute que la vérification du monte-charge incombait à la seule S.A.R.L.

O...X..., Mme A...X..., agissant en leur nom personnel et en qualité de représentante légale de leurs enfants mineurs Catalin-LucianX..., AnamariaX..., Sarah-AlexandraX..., Alexandru-AdrianX..., Mme AG

du groupe hospitalier du [Localité 9] Le greffier Copie au procureur de la République le 03 Juillet 2025 Le greffier Débats à l'audience du 03 Juillet 2025 Décision du 03 Juillet 2025 Nous, Adrien

du groupe hospitalier du [Localité 9] Le greffier Copie au procureur de la République le 03 Juillet 2025 Le greffier Débats à l'audience du 03 Juillet 2025 Décision du 03 Juillet 2025 Nous, Adrien

à [Localité 11] (HAUTE MARNE) [Adresse 5] [Localité 8] représentée par Me Adrien UBERSCHLAG, demeurant [Adresse 1], avocat au barreau de Dijon, A rendu l’ordonnance suivante : DEBATS : L’affaire

de son représentant légal pour ce domicilié au siège social [Adresse 5] [Adresse 7] [Localité 4] Représentée par Mme [D] [G], regulièrement munie d'un pouvoir de représentation S.A.S.

STEP DANCE AND MUSIC 12 AVENUE JEAN AICARD 75011 PARIS N'a pas constitué avocat S.C.P.

Aurélien Gloux-Saliou, rapporteur public, - et les observations de Me Adrien Braille, représentant la société Parc éolien du chemin vert et la commune de Crecy-sur-Serre.

Aux termes de l'article L. 212-4 du code de l'éducation : " La commune a la charge des écoles publiques.

[Q] LOGISTIQUE (SA) - [Adresse 6] représentée par Me Sabine LIEGES, de la SELARL COLBERT, avocate au barreau de Paris [O], èsqualitésd'assureurdelasociétéNLLOGISTIQUE(SE) - [Adresse 8] -92400CourbevoiereprésentéeparMeSergeBRIAND

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Dante Gnuva, dont le siège est ...

7], avec mission de se rendre concomitamment : -au siège social de la société Dan Group' situé [Adresse 8] ; à l'adresse du coworking dans laquelle l'agence Batics exerce actuellement son activité

Magistrat du siège chargé des mesures privatives et restrictives de liberté dans le domaine des soins sans consentement : Hannelore DELY JARINSKIGreffier : Adrien RAMIREZ EN PRESENCE DE : [L] [X], tiers

F E et par ses ayants-droit ; 3°) de mettre à la charge de la commune de la Verdière la somme de 1 000 euros sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative