Castione Andevenno Rino Emilio Motacchi 13/08/1935 Teglio Faustino Negrini 29/03/1941 Caspoggio Giulio Orsatti 15/08/1948 Torre di Santa Maria Giorgio Paini 26/01/1946 Sondrio       Sergio Peretti

2°/ au procureur général près la cour d'appel de Dijon, domicilié en son parquet général, [Adresse 2], défendeurs à la cassation.

1] [Localité 1] [Adresse 2] Comparant par Mme [E] [M], collaboratrice DEFENDEUR EURL CENTRE D'EDUCATION ROUTIERE [Localité 1] C E [Adresse 3] FRANCE Représentant Légal : M.

[M] prise en la personne de Me [U] [W] ES/Q Liquidateur de SAS [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Comparant en personne DEFENDEUR SAS VANNAKIM [Adresse 3] [Localité 2] FRANCE Représentant Légal :

[G] [Y], domicilié [Adresse 2], a formé le pourvoi n° R 22-15.788 contre l'arrêt rendu le 3 mars 2022 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 1-2), dans le litige l'opposant : 1°/ à M.

[Adresse 2]. […] DEFENDERESSES * SAS AGENCE DESIGN ARCHITECTURE « ADA », [Adresse 3], Comparaissant par la SAS AEQUO, Société d'Avocats au Barreau de Bordeaux, [Adresse 4], SAS IPF 69, venant aux

_____________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 24 MAI 2023 La société SIFA, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse

1] [Adresse 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 10 avril 2026 PRÉSIDENT : Madame Anne-Charlotte BRIAT, GREFFIER : Madame Frédérique HUBERT, DEMANDERESSE : Etablissement [K] HABITAT [Adresse 3] [Localité

Le courrier adressé le 6 octobre 2007 par le géomètre-expert Jean-Luc Q..., qui se présente par ailleurs (courrier du 26 juillet 2002 adressé à Pascal X...) comme " conseil technique " de Madame Jeanne

RESEAU GDS [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Laurent JUNG, avocat au barreau de STRASBOURG DEFENDEUR : Monsieur [X] [K] [Y] [Adresse 2] [Localité 3] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL

derechef, les articles visés au moyen " ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que Mahamoud X... a été cité devant le tribunal correctionnel, à titre personnel, à l'adresse

[W] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel d'Orléans, chambre correctionnelle, en date du 7 mars 2023, qui, pour violation de domicile et outrage, l'a condamnée à une interdiction de pénétrer

tue" qu'il a entendus, de ce que Nicolas X..., auquel il disait d'arrêter de tirer, lui a répondu "récupérez vos chiens sinon je les abats" ; qu'à ce moment, trois chiens se tenant derrière lui ont pénétré

R... et Mme P... ont saisi un juge de l'exécution aux fins de désignation d'un géomètre-expert pour procéder à l'implantation des bornes et pénétrer sur la propriété de M. C.... 3.

de procédure pénale ; "en ce que les jurés, avant de prêter serment, ont été appelés individuellement par le greffier ; "alors qu'il appartient au président de la cour d'assises, après avoir adressé

Ils ajoutent que Gabriel X... manifeste la crainte que son cousin Adrien, âgé de deux ans, soit aussi victime.

[Adresse 2] (RCS de [Localité 1] 562 025 320) [Adresse 3] [Localité 5] S.C. SOCIÉTÉ CIVILE DE GESTION IMMOBILIÈRE CIV. G. I.

Raoul, ... à 57179 Marange-Silvange", ce qui correspondait bien à l'adresse de M.