PART, QUE, DEVANT LA COUR D'APPEL, A LAQUELLE VIAUD DEMANDAIT DE PRONONCER LA NULLITE DES CONTRATS DE VENTE, LE CIFA A OPPOSE QU'UNE TELLE DEMANDE ETAIT IRRECEVABLE ET ABOUTISSAIT A DES CONSEQUENCES ABERRANTES

centre médico-psychologique à la demande de son épouse, cette dernière ayant découvert des crédits contractés en 2004, 2005 et 2006 ; que le médecin a relevé l'existence de nombreux comportements aberrants

Aberkane, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M. E.

Aberkane, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Blanc, avocat du MOUVEMENT DES JEUNES HUISSIERS DE JUSTICE et autres, - les conclusions de M. de la Verpillière, Commissaire du gouvernement ; Considérant

Aberkane, Conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme de Saint-Pulgent, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article 4 du décret du 22 décembre 1958 : "Une feuille de notation est

Aberkane, Conseiller d'Etat, - les observations de la S.C.P. Lyon-Caen, Fabiani, Liard, avocat de M. VAULOT X..., - les conclusions de M.

Aberkane, Conseiller d'Etat, - les observations de la S.C.P. Lyon-Caen, Fabiani, Liard, avocat de M. X..., - les conclusions de M.

Aberkane, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M. du Marais, Commissaire du gouvernement ; Sur l'intervention de l'association professionnelle des magistrats : Considérant que l'association professionnelle

Aberkane, Conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme de Saint-Pulgent, Commissaire du gouvernement ; Considérant que, contrairement à ce que soutient la fédération requérante, la légalité de l'arrêté

Aberkane, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Ricard, avocat de la COMMUNE DE SOMMEREUX et de Me Roger, avocat des établissements Sictom, - les conclusions de M. de la Verpillière, Commissaire

Aberkane, Conseiller d'Etat, - les observations de la S.C.P. Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de M. X..., - les conclusions de M.

Aberkane, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Aberkane, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Sanson, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M.

Aberkane, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M. du Marais, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article 4 du décret du 22 décembre 1958 : "Une feuille de notation est établie

Aberkane, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

ALORS QUE, D'AUTRE PART, EN TOUTE OCURRENCE, LES JUGES DEVAIENT SE PRONONCER PAR UN EXAMEN DES CIRCONSTANCES PROPRES A L'ESPECE SUR LES RAISONS AYANT CONDUIT L'EXPERT A QUALIFIER LA REPARTITION D'"ABERRANTE

Aberkane, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

B, qui se borne à indiquer que, " l'accusation de propagation de fausses informations " étant " aberrant " et constitue " un sujet grave ", il a demandé " l'aide du tribunal administratif ", n'est assortie