: Mme [K] [Y] née le 10 Juillet 1980 à [Localité 6], sans domicile fixe actuellement hospitalisée à la demande d’un tiers au centre hospitalier de [Localité 7], non comparante, représentée par Me Adeline

Par un courrier enregistré le 8 juin 2023, le GFA Kadessia, représenté par Me Adeline-Delvolvé, a saisi le Tribunal, en application des dispositions de l'article L. 911-4 et des articles R. 921-1-1 et

[Z] [I] Copie certifiée conforme délivrée à : Me Romain BODELLE et [Z] [I] le : 22/05/2026 Formule exécutoire délivrée à : le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT

[Q] [G] Copie certifiée conforme délivrée à : Me Anne PAINSET BEAUVILLAIN et [Q] [G] le : 22/05/2026 Formule exécutoire délivrée à : le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

[W] [R] Copie certifiée conforme délivrée à : TOH le : 22 mai 2026 Formule exécutoire délivrée à : le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 22 MAI 2026 DANS LE

Copie en sera adressée à la Ville de Paris, à l'association Groupe Lotus, à la société coopérative par actions simplifiée Coop Lotus, à M. AI Z, M. B AA, Mme T L, Mme A X, M. O AB, Mme AD D, M.

Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 09 AVRIL 2026 (n° , 5 pages) Numéro

POITIERS ORDONNANCE DU PREMIER PRÉSIDENT RÉFÉRÉ Ordonnance n° 70 --------------------------- 08 Octobre 2015 --------------------------- RG n° 15/00064 --------------------------- Marie-Adeline

Copie en sera adressée à la commune de Lestrade-et-Thouels et au ministre de l'intérieur. Fait à Paris, le 16 novembre 2021 Signé : M.

Copie en sera adressée à la ministre de la transition écologique. Fait à Paris, le 7 mars 202Signé : M.

Copie en sera adressée au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et au ministre de l'agriculture et de l'alimentation.

Copie en sera adressée au garde des sceaux, ministre de la justice, et au premier ministre. Fait à Paris, le 19 avril 202Signé : M.

Copie en sera adressée au ministre de la transition écologique et de la cohésion et des territoires.

Copie en sera adressée au garde des sceaux, ministre de la justice.

Copie en sera adressée au ministre d’Etat, garde des sceaux, ministre de la justice. Fait à Paris, le 30 septembre 2025 Signé : Mme C... B...

Copie en sera adressée à Mme A D.

Copie en sera adressée à la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche.

Copie en sera adressée au Premier ministre et au garde des sceaux, ministre de la justice.