CIV. 1 LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 8 mars 2017 Rejet Mme BATUT, président Arrêt n° 319 F-D Pourvoi n° K 16-13.666

Le grief n'est pas de nature à permettre l'admission du pourvoi au sens de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale. Sur le premier moyen Énoncé du moyen 9.

CIV. 1 CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 17 mars 2016 Rejet Mme BATUT, président Arrêt n° 282 F-D Pourvoi n° H 14-26.029

Or, la lettre simple ne répond pas aux conditions posées par l'article R. 1461-1 du code du travail dans sa version applicable au litige. Il convient en conséquence de déclarer M. H...

d'emprisonnement avec sursis et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 313-1,

Faits et procédure 1. Selon l'arrêt attaqué (Versailles, 28 février 2023), M.

[W] sous le régime de la curatelle simple et désigné l'association MSA tutelles en qualité de curateur. 2.

alinéa 1 et 2 nouveaux du Code pénal, 1382 du Code civil, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légal ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné Thierry X..., solidairement

L'arrêt accorde aux parents un droit de visite simple selon calendrier établi par le service gardien et sous le contrôle du service. 6.

/ la société Financière Vendôme, (SPRL) société de droit belge, dont le siège est [Adresse 1]), 2°/ la société Financière Vendôme GRP, société en commandite simple, dont le siège est [Adresse 3],

ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 08 AVRIL 2026 Chambre 5/Section 1 Affaire : N° RG 25/00282 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2OEH N° de Minute : 26/00558 DEMANDEURS Monsieur [N] [C] [Adresse 1] [

[X] les sommes que celui-ci a payées en exécution de cette cession, alors : « 1°/ que ne peut être simulé le prêt qui a donné lieu à une remise effective, ou du moins à une mise à disposition, des sommes

et a statué sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 2, 3, 405 anciens, 121-4, 121-5, 313-1,

X... qui ne la rapporte pas au moyen de simples captures d'écrans de deux simulations effectuées sur des calculateurs en ligne, radicalement impropres à établir la réalité du calcul ; qu'en conséquence

, Condamné la société [1] aux dépens.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] R.G n°26/112 - SERVICE HSC Madame le Directeur du Centre Hospitalier de [Localité 2] c / [C] [X] ORDONNANCE rendue le 10 avril

Faits et procédure 1.

[U] comme simple témoin ; que dès lors ce moyen de nullité ne peut être retenu ; "1°) alors que les personnes à l'encontre desquelles pèsent des indices d'une gravité et d'une concordance telles qu'elles