Frédéric, demeurant 29350 Saint-Guénolé, Moëlan-sur-Mer, en cassation d'un arrêt rendu le 3 mai 1995 par la cour d'appel de Rennes (1re chambre B), au profit : 1°/ du Crédit mutuel de Bretagne, dont

/ Mme Gilbert X..., demeurant tous deux 12, cours Sully à Quetigny (Côte-d'Or), en cassation d'un arrêt rendu le 10 juin 1992 par la cour d'appel de Dijon (1ère chambre, 1ère section), au profit : 1

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES AUDIENCE DU 17 JUILLET 2025 ROLE : 2024F00011 ENTRE : Le CREDIT COOPERATIF [Adresse 1] Cedex N° d'immatriculation : 349974931

la Bank of crédit and commerce international (BCCI), 2 / M.

(9ème), en cassation d'un arrêt rendu le 16 avril 1992 par la cour d'appel de Paris (8e chambre B surendettements), au profit : 1 / du Crédit foncier de France, service du Contentieux, dont le siège

Rapp, en cassation d'un arrêt rendu le 14 juin 1990 par la cour d'appel de Paris (4e chambre B), au profit : 1°/ du Crédit industriel d'Alsace et de Lorraine, dite "CIAL", dont le siège social est

A... épouse F..., l'EARL La Roulerie et la SCP [...], mandataire judiciaire, font grief à l'arrêt de les débouter de leur action en responsabilité, alors : « 1°/ qu'un crédit est adapté aux capacités

Jean-Jacques X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 23 octobre 1998 par le juge de l'exécution délégué au tribunal d'instance de Valenciennes, au profit : 1 / du Crédit Immobilier

Marie-Renée Z..., épouse Y..., demeurant ..., Les Mouettes, 44570 Trignac, en cassation d'un arrêt rendu le 23 juillet 1996 par la cour d'appel de Rennes (1re chambre civile, section B), au profit : 1°

Di Z..., syndic, en cassation d'un arrêt rendu le 27 novembre 1989 par la cour d'appel d'Angers (1re Chambre, Section A), au profit : 1 ) du Crédit lyonnais, société anonyme dont le siège social est

ensemble ..., en cassation d'un jugement rendu le 23 novembre 2000 par le juge du tribunal d'instance d'instance de Castelsarrasin, délégué dans les fonctions de juge de l'exécution, au profit : 1

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ M.

Emile X..., demeurant lotissement Les Pascalines 3, ...Hôpital, 84140 Montfavet, en cassation d'un arrêt rendu le 18 novembre 1999 par la cour d'appel de Nîmes (2ème chambre A), au profit : 1 / du

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ M.

Jacques X..., demeurant précédemment à Cocherel et actuellement ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 avril 1997 par la cour d'appel de Paris (2e chambre civile, section A), au profit : 1 / du

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M.

Jean-Pierre A..., demeurant ..., bâtiment B, 33200 Bordeaux, en cassation d'un jugement rendu le 26 novembre 1997 par le tribunal d'instance de Bordeaux, au profit : 1 / du Crédit agricole de la

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Mireille X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 juin 1996 par la cour d'appel de Paris (8e chambre), au profit : 1°