dont le siège est Esplanade du général de Gaulle, 92045 Paris-La Défense, en cassation d'un arrêt rendu le 27 mai 1997 par la cour d'appel de Paris (15e chambre civile, section A), au profit : 1

N° 2025/169 COUR D'APPEL DE [Localité 1] 2ème chambr civile - Section 1 ORDONNANCE DE CADUCITÉ Articles 906-2, 906-3 et 911 du code de procédure civile RG N° : N° RG 24/02618 - N° Portalis

contre l'arrêt rendu le 3 octobre 2014 par la cour d'appel de Poitiers (1re chambre civile), dans le litige l'opposant à la société BNP Paribas, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1]

alors, selon le moyen : 1°/ que la banque, tenue de relever les anomalies apparentes d'un chèque qui lui est présenté, doit assumer les conséquences du risque qu'elle prend en s'en abstenant ; que

Par ordonnance du 4 juillet 2019, le juge d'instruction a ordonné le maintien de la saisie en valeur de la somme de 222 696,45 euros figurant sur un compte bancaire dont est titulaire la société [1] à

tribunal : * Monsieur Loïc LEBEAU, président, * Monsieur Didier MANGIN, juge, * Madame Marie-France CARTIER, juge, assistés de : * Monsieur Maxence ALFARO, commis-greffier, Rôle n° [Immatriculation 1]

Le 1er mars 2016, l'emprunteur a assigné en résolution du contrat de prêt la banque qui a opposé la prescription.

Z... et Mme Z... font grief à l'arrêt d'avoir rejeté leur demande reconventionnelle en dommages-intérêts formée contre le Crédit mutuel, alors, selon le moyen : 1 / qu'une banque est tenue d'un devoir

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la Banque Dumenil-Leblé, société anonyme, dont le siège est ..

(Réunion), en cassation d'un jugement rendu le 28 décembre 1989 par le tribunal d'instance de Saint-Denis de la Réunion, au profit de : 1°/ La Banque française commerciale "Océan indien", dont le siège

X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 12 mars 1999 par le tribunal d'instance de Nîmes (Section Vauvert), au profit : 1 / de Banque nationale de Paris (BNP) de Lease, dont le siège

conseiller HEBRARD, les observations de la société civile professionnelle BORE et XAVIER, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général ROBERT ; Statuant sur les pourvois formés par : 1°

X... a résisté à cette demande en invoquant les fautes commises par la banque ; Attendu que M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M.

[Z], ancien informaticien salarié de la filiale [Localité 1] de la banque HSBC, la cour d'appel a retenu que ces pièces avaient été obtenues par la perquisition légalement effectuée au domicile de M.

Faits et procédure 1.

(Nord), en cassation d'un jugement rendu le 3 juillet 1990 par le tribunal d'instance de Roubaix, au profit de : 1°) la Banque de France, dont le siège est 1, place de Liberté à Roubaix (Nord), 2

2025J00342 - 2611900009/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY 29/04/2026 JUGEMENT DU VINGT-NEUF AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 2 décembre