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2° LES ATTENTATS A LA PUDEUR SPECIFIES DANS LA QUESTION N° 1 ONT-ILS ETE COMMIS AVEC CETTE CIRCONSTANCE QUE MARYLINE Y... ETAIT AGEE DE MOINS DE QUINZE ANS, COMME ETANT NEE LE 20 NOVEMBRE 1956 ?

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61372592cd5801467741ee14

Cassation

9 décembre 1992

Fernand, contre l'arrêt de la cour d'assises des PYRENEES-ORIENTALES, en date du 21 mai 1992, qui, pour viols et attentats à la pudeur aggravés, l'a condamné à 18 ans de réclusion criminelle ; Vu le

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Cassation

27 juin 1984

MAATI, CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'ASSISES DE LA SEINE-MARITIME EN DATE DU 10 OCTOBRE 1983 QUI L'A CONDAMNE A 8 ANS DE RECLUSION CRIMINELLE POUR VIOLS AGGRAVES ET ATTENTATS A LA PUDEUR AVEC VIOLENCES

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6137266ecd580146774257ef

Cassation

10 juin 1992

à la pudeur sans violence, contrainte, ni surprise sur mineure de 15 ans, l'a condamné à la peine de 18 mois d'emprisonnement avec sursis ; Vu le mémoire personnel régulièrement produit ; Sur le premier

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6079a7ea9ba5988459c4b5b2

Cassation

5 mai 1981

ERIC, CONTRE UN JUGEMENT DU TRIBUNAL MILITAIRE AUX ARMEES DES FORCES FRANCAISES EN ALLEMAGNE, EN DATE DU 4 DECEMBRE 1980 QUI, POUR ATTENTATS A LA PUDEUR AVEC VIOLENCE, L'A CONDAMNE A 2 ANNEES D'EMPRISONNEMENT

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613725cbcd5801467742094b

Cassation

14 avril 1999

à la pudeur aggravés, l'a condamné à 15 ans de réclusion criminelle ; Vu la décision de la Commission de révision des condamnations pénales, du 26 octobre 1998, saisissant la Cour de révision ;

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61372538cd5801467741bf4f

Cassation

3 mai 1989

Marc, contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, chambre correctionnelle, en date du 25 février 1988, qui, pour attentat à la pudeur sur mineure de plus de 15 ans par personne ayant autorité, l'a

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6079a8949ba5988459c4e0c1

Cassation

24 juillet 1974

(AREZKI), CONTRE UN ARRET RENDU LE 27 FEVRIER 1974 PAR LA COUR D'ASSISES DU NORD, QUI, POUR ATTENTAT A LA PUDEUR SANS VIOLENCES SUR MINEURE DE MOINS DE 15 ANS, L'A CONDAMNE A CINQ ANS D'EMPRISONNEMENT.

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6079a88a9ba5988459c4dd3e

Cassation

25 mai 1965

(LUCIEN), CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'ASSISES DE LA MANCHE EN DATE DU 9 DECEMBRE 1964, QUI L'A CONDAMNE A 7 ANS DE RECLUSION CRIMINELLE POUR ATTENTATS A LA PUDEUR.

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6079a8539ba5988459c4cb58

Cassation

25 mai 1992

CASSATION sur le pourvoi formé par : - X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de Nancy, chambre correctionnelle, en date du 25 janvier 1991, qui pour attentats à la pudeur sur mineurs de 15 ans, l'a

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6137252acd5801467741b810

Cassation

16 novembre 1988

à la pudeur ; "qu'en refusant néanmoins de prononcer la confusion de peines, la Cour n'a pas légalement justifié sa décision au regard des textes susvisés" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué

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613725a5cd5801467741f7d3

Cassation

8 avril 1997

N. du chef d'attentats à la pudeur aggravé sur S. et P.

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6137258bcd5801467741ea51

Cassation

2 juin 1993

question n° 9 : "L'accusé X... est-il coupable d'avoir à A., de fin 1988 à septembre 1989, commis des attentats à la pudeur avec violence, contrainte ou surprise sur la personne de Olivier X..., mineur

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CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1993:0505DEC001531289

Admin. suprême

5 mai 1993

A la suite d'une dénonciation faite par une tierce personne, le requérant a également été inculpé d'attentat à la pudeur sur une candidate au permis de conduire, Mlle N.

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613725adcd5801467741fb8d

Cassation

2 avril 1997

du Code pénal et de l'article 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré X... coupable du délit d'attentats à la

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ILLES, en date du 11 juin 1997, qui, dans la procédure suiviec/François X

613725c6cd580146774206f8

Cassation

23 juin 1998

fait une fausse application de l'article précité ; "alors que, d'autre part, en s'abstenant de rechercher si les faits reprochés au prévenu constituaient le crime d'attentat à la pudeur commis par un

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6079a8be9ba5988459c4ec19

Cassation

28 avril 1982

HERVE, CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'ASSISES DES MINEURS DU VAUCLUSE EN DATE DU 30 JUIN 1981, QUI L'A CONDAMNE POUR VIOL, ATTENTATS A LA PUDEUR, VOL, A 17 ANS DE RECLUSION CRIMINELLE ; VU LE MEMOIRE

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61372557cd5801467741ce4c

Cassation

29 mai 1991

Armand, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, en date du 12 juin 1990, qui, pour attentats à la pudeur aggravés, l'a condamné à 1 an d'emprisonnement avec sursis et 5 000

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ECLI:FR:CCASS:1994:CR04806

Cassation

12 octobre 1994

à la pudeur sur mineure âgée de plus de 15 ans, par un ascendant légitime, et coups ou violences volontaires avec arme, a condamné Bernard X... à 5 ans d'emprisonnement.

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613725f2cd58014677421c41

Cassation

20 juin 2001

Z... des chefs de la prévention et a débouté A...

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