Charles, contre l'arrêt de la cour d'appel de DIJON, chambre correctionnelle, en date du 13 septembre 1995, qui a condamné, le premier pour corruption passive à une peine d'amende de 70 000 francs,

tenus publiquement, a ordonné la révocation d'un sursis probatoire accordé par la juridiction correctionnelle dans une procédure distincte ; "alors que la juridiction qui se prononce sur une révocation

Sur le troisième moyen Enoncé du moyen 12.

Mais sur le troisième moyen Enoncé du moyen 8. Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a déclaré M.

René, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 29 septembre 2005, qui, pour escroqueries et tentatives d'escroqueries, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement dont

pour procéder aux actes d'instruction nécessaires, conformément à l'article 682 du Code de procédure pénale alors en vigueur ; Que, dès lors, le moyen ne peut qu'être écarté ; Sur le troisième moyen

Aldo X... : Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation proposé pour M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze mars deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

ne peut qu'être rejeté ; Sur le troisième moyen de cassation pris de la violation des articles 400 du Code pénal et 593 du Code de procédure pénale, insuffisance et défaut de motifs, manque de base

, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté les moyens de nullité soulevés par le prévenu ; "aux motifs que par jugement du 17 août 1995, le tribunal correctionnel

H..., contre l'arrêt de la cour d'appel de FORT-DE-FRANCE, chambre correctionnelle, en date du 2 octobre 2014, qui a condamné le premier, pour corruption passive et atteinte à la liberté d'accès ou

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-huit novembre deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur

au moyen, lequel doit, dès lors, être écarté; Sur le troisième moyen de cassation pris de la violation de l'article 388 du Code de procédure pénale, violation des droits de la défense, en tant que

Edgard, contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, en date du 14 octobre 2004, qui, pour abandon de famille en récidive, l'a condamné à 4 ans d'emprisonnement, dont 2 ans

contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 13 décembre 2000, qui a partiellement rejeté sa demande de confusion de peines ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen

Examen des moyens Sur les premier et troisième moyens 4. Ils ne sont pas de nature à permettre l'admission du pourvoi au sens de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale.

statuant comme juridiction de l'application des peines, l'acte de saisine de cette juridiction doit intervenir avant l'expiration du délai d'épreuve et le prévenu cité dans ce même délai ; que le pourvoi

avec sursis, 800 euros d'amende, 2 ans de suspension du permis de conduire, et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation