référendaire SASSOUST, les observations de la société civile professionnelle CHOUCROY, GADIOU et CHEVALLIER, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DI GUARDIA ; Statuant sur le pourvoi

de la société Royal moquettes dans un appartement occupé par le conseil général de la Savoie, l'explosion d'un produit chimique provoqua un incendie qui se propagea dans d'autres appartements ; que le

Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général.

professionnelle URTIN-PETIT et ROUSSEAU-VAN TROEYEN et de la société civile professionnelle ROUVIERE et BOUTET, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL ; Statuant sur le pourvoi

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

QU'A SON AVIS L'INCENDIE POUVAIT AVOIR ETE PROVOQUE PAR LE RADIATEUR ELECTRIQUE, CET AVIS N'ETAIT QUE CONJECTURAL, ALORS QUE LOIN DE DECLARER QUE L'INCENDIE POUVAIT AVOIR ETE PROVOQUE PAR LE RADIATEUR

La compagnie Axa corporate solutions a formé un pourvoi provoqué contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son pourvoi, trois moyens de cassation annexés

La compagnie Axa corporate solutions a formé un pourvoi provoqué contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, trois moyens de cassation annexés au présent

La compagnie Axa corporate solutions a formé un pourvoi provoqué contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, trois moyens de cassation annexés au présent

La compagnie Axa corporate solutions a formé un pourvoi provoqué contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, les trois moyens de cassation annexés

La compagnie Axa corporate solutions a formé un pourvoi provoqué contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, les trois moyens de cassation annexés

La compagnie Axa corporate solutions a formé un pourvoi provoqué contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, les trois moyens de cassation annexés

Elle en déduisit que la collecte des données biométriques et génétiques du requérant apparaissait comme le moyen le plus efficace d’identifier le ou les auteurs d’un incendie criminel, voire d’innocenter

conseiller référendaire SOULARD, les observations de la société civile professionnelle PEIGNOT et GARREAU, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général CHEMITHE ; Statuant sur le pourvoi

qui s'est déclaré dans un immeuble, deux enfants mineurs ont été relaxés par un tribunal pour enfants des chefs de destructions involontaires par incendie provoqué par manquement à une obligation de sécurité

conseiller référendaire GUÉHO, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GAILLARDOT ; Statuant sur le pourvoi

de M. le conseiller BLONDET, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DAVENAS ; Statuant sur le pourvoi

le conseiller ARNOULD, les observations de la société civile professionnelle NICOLAY et de LANOUVELLE, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général BOCCON-GIBOD ; Statuant sur le pourvoi