(Haute-Garonne), et actuellement 2, rue J. Zay à Beaumont sur Oise (Val-d'Oise), 4°) la Caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Garonne, dont le siège est ...

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la compagnie d'assurances Union des assurances de Paris (UAP), dont le siège est à Paris (1er), 9, place Vendôme

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'à l'occasion de son activité professionnelle Mme X... a obtenu de la caisse d'épargne divers

d'assurance maladie de Lyon, dont le siège est ... (6e) (Rhône), 9 / de la Caisse primaires centrale d'assurance maladie de Villefranche-sur-Saône, dont le siège est ... à Villefranche-sur-Saône (Rhône

Tel est le cas en l'espèce dans la mesure où l'Assurance Mutuelle des Motards produit la créance définitive de la Caisse primaire d'assurance maladie de Savoie au 15 février 2005 d'un montant total de

(Val-de-Marne), 5 / la Caisse primaire d'assurance maladie de Paris (CPAM), dont le siège est ... (12e), défendeurs à la cassation ; Le demandeur au pourvoi n N 92-13.535 invoque, à l'appui de son

K..., domicilié [...], défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général

, 7°/ à la société Lampre, SRL, dont le siège est [...], 8°/ à la société GAN assurance IARD, société anonyme, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation ; II - Statuant sur le pourvoi n°

: Statuant sur le pourvoi formé par le Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages (FGAO), dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 25 septembre 2014 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence

primaire d'assurance maladie de la Haute-Savoie ; 1.

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Monsieur Michel Y..., demeurant ...

A...a demandé à la commission départementale d'aide sociale de Paris d'annuler la décision du 13 juillet 2015 par laquelle la caisse primaire d'assurance maladie de Paris lui a refusé le bénéfice de la

D'autre part, la caisse primaire centrale d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône et la caisse commune de sécurité sociale des Hautes-Alpes, mises en cause dans l'instance n° 2211018, n'ont pas produit

En ce qui concerne la demande de la caisse commune de sécurité sociale des Hautes-Alpes et la caisse primaire d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône : 11.

primaire d'assurance maladie des Hautes-Pyrénées et du Gers (la caisse) entre les mains du club sportif qui avait assuré le règlement intégral du salaire ; que la caisse, ayant constaté qu'au cours de

______________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la caisse primaire d'assurance maladie du Rhône, dont le siège est [...]

[H] [E], domicilié [Adresse 6], 2°/ à la caisse primaire d'assurance maladie du [Localité 5], dont le siège est [Adresse 1], 3°/ au Fonds de garantie des assurances obligatoire de dommages, dont

primaire d'assurance maladie des règles de procédure et des droits de la défense.