H..., défaut d'assurance et vitesse excessive et déclaré coupable de ces faits. 3. Le tribunal a prononcé sur les intérêts civils. 4.

[E] a fait l'objet d'une ordonnance pénale le condamnant à 180 euros d'amende pour l'infraction d'excès de vitesse inférieur à 20 kilomètres heure. 3.

articles 411, 459 et 593 du Code de procédure pénale ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué, signifié le 21 juin 1991, que Prébot a été condamné pour avoir circulé, au volant de son véhicule, à une vitesse

[C] [J] a fait l'objet d'une poursuite par ordonnance pénale, des chefs d'excès de vitesse et usage d'appareil, dispositif ou produit permettant de se soustraire à la constatation des infractions routières

Sur opposition à ordonnance pénale du 19 janvier 2017 l'ayant condamné à 195 euros d'amende pour une contravention d'excès de vitesse, M. [D] a été cité à une audience du tribunal de police. 3.

P..., à savoir qu'étant conducteur d'un véhicule à vitesse excessive, sous l'imprégnation alcoolique, sous l'emprise de stupéfiants et en violant les règles de conduite, il a directement causé sa mort,

Code de la route, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Michèle B... coupable d'avoir conduit un véhicule sans adapter sa vitesse

, que l'inattention de B... qui n'avait pas réalisé à temps le ralentissement du véhicule qui le précédait et son défaut de maîtrise, dans la mesure où il le suivait de trop près, compte tenu de sa vitesse

il reproche une faute lourde pour l'avoir condamné à la peine complémentaire de suspension de son permis de conduire pendant huit jours, qui n'était pas encourue du chef de l'excès de vitesse

Stéphane X... des fins de la poursuite du chef d'excès de vitesse ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 5 décembre 2017 où étaient présents dans la formation prévue à l'article

Philippe X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de BESANÇON, chambre correctionnelle, en date du 19 janvier 2018, qui, pour excès de vitesse, l'a condamné à 500 euros d'amende ; La COUR,

l'OFFICIER DU MINISTERE PUBLIC PRES LE TRIBUNAL DE POLICE DE COLMAR, contre le jugement dudit tribunal, en date du 22 avril 2002, qui, dans la procédure suivie contre Christian X... pour excès de vitesse

Lloyd ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que le véhicule conduit par Dominique Y..., circulant de nuit à une vitesse de 85 km/h sur une route nationale, est entré

[G] [V] a été poursuivi devant le tribunal de police de Tulle pour conduite d'un véhicule sans laisser de distance de sécurité avec le véhicule qui précède, conduite d'un véhicule à une vitesse

Grégory, contre le jugement de la juridiction de proximité de VINCENNES, en date du 11 octobre 2005, qui, pour excès de vitesse, l'a condamné à 149 euros d'amende ; Vu le mémoire personnel produit

décembre 1997, Domingo X..., employé par la société SOCOPA en qualité d'agent de maîtrise chargé de la maintenance, a été victime d'un accident mortel ; qu'actionnant le contacteur "marche arrière grande vitesse

[R] [D] a été poursuivi des chefs de refus d'obtempérer aggravé et excès de vitesse d'au moins 50 kilomètres par heure. 3.

suite de son opposition, reçue le 10 août 2020, à une ordonnance pénale l'ayant déclaré redevable, en l'absence d'identification du conducteur, de l'amende encourue pour la contravention d'excès de vitesse