Y..., une parcelle de terrain avec permis de construire annexé ; que l'acte prévoyait que la vente serait définitive après l'accord du Crédit foncier de France, créancier du vendeur ; que la vente a été

J... ne proposait aucun terme de comparaison. 6.

X... étant membre de l'association Aéroclub de la Rivière Basse (l'association), ont mis à la disposition de cette dernière un terrain à usage d'aérodrome privé; que des constructions ont été réalisées

juillet 1970 ultérieurement annulé par un jugement du 28 avril 1972, a pris possession de l'immeuble le 1er août 1970, a démoli le bâtiment, a procédé à la réalisation d'ouvrages publics et a inclus le terrain

P... de Q... a vendu à la société les TERRAINS DU MIDI représentée par Monsieur U...

Les pièces communiquées établissent qu'ils n'ont pas pu mener à terme ce nouveau projet par ce que, d'une part, ils ne sont pas parvenus à céder le terrain de Saintines, d'autre part ils se sont heurtés

et de 1 246 750 francs pour le financement de la construction ; que, par actes sous seing privé, les associés se sont rendus cautions solidaires de l'exécution du prêt à court terme de 370 000 francs

Y... et A... ont fait l'apport de terrains leur appartenant à la société civile immobilière (SCI) Val des Fleurs créée entre eux ; qu'un permis de construire obtenu le 2 novembre 1976 et modifié le 17

A l'issue d'échanges, les parties ont convenu d'en terminer amiablement aux conditions suivantes, sous conditions d'autorisation préalable du juge commissaire et de l'homologation du tribunal.

sis au lieudit "La Maladrie" sur la commune de Grandfresnoy; que les vérifications en mairie faisaient apparaître qu'aucun permis de construire n'avait été demandé ni accordé et qu'au surplus, le terrain

Y... dans son mémoire du 26 août 1994 que le terrain d'un autre exproprié (M.

relevant des parties communes ne peut être traité comme un terrain nu, doué de constructibilité dès lors qu'il est édifié d'un bâtiment ou grevé d'un droit de construire, partie privative, qui fait échec

fait que sur la question de droit ; qu'en statuant comme elle l'a fait, au motif central que l'article 5 du décret du 31 mai 1902 et la loi n° 77-772 du 12 juillet 1977 "paraissent" s'appliquer au terrain

BEVERLY soutient que ces circonstances ont conduit au glissement de terrain du 12 août 2004. Enfin, elle reproche à l'expert, M.

Y... qui soutenait que le glissement de terrain allégué avait été provoqué par le réhaussement excessif du terrain de Mme Z... de 1,30 mètres en sus du remblai effectué par lui-même à hauteur de 0,66 mètres

fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande d'attribution préférentielle, alors, selon le moyen, qu'en s'abstenant de rechercher s'il n'existait aucune équivoque sur l'identification des terrains

, ce fait était sans lien de causalité avec le dommage subi dès lors que le maître de l'ouvrage, qui connaissait l'occupation partielle des terrains et le retard causé dans la réalisation du programme

[O], notaire, avec la participation de Mme [W], notaire assistant la venderesse (les notaires), Mme [U] (la venderesse) a vendu un terrain à bâtir composé de diverses parcelles en nature de terre au prix