X..., demeurant villa Albatros, rue Robert Schumann à Soulac-sur-Mer (33780) ; M.

Attendu que pour garantir contre les risques d'incapacité de travail et d'invalidité le remboursement d'un prêt que leur avait consenti la banque Sovac immobilier, les époux X... ont adhéré, en 1991, à

SOLAL, M. BERNARD, M. BARBET MASSIN, Juges, assistés de Mme Marion SOSTEGNI Greffier Audiencier. Prononcée à l'audience publique du 8 janvier 2026 où siégeaient M. BREGER, Président, M. BERNARD, M.

professionnelle LESOURD, et de la société civile professionnelle VINCENT et OHL, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général MOUTON ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIETE SOPAC

mais, évoquant, a déclaré le prévenu coupable de la contravention sur laquelle le tribunal avait omis de statuer ; qu'elle énonce que Bernard X... était le gérant de la société à responsabilité limitée SODAC

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur SOLAL Raymond Z..., demeurant 8912 Mansfield, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 janvier

de la société Credial Groupe Cetelem, c/o Neuilly contentieux, dont le siège est ..., 4 / de la société Sogefinancement, c/o Franfinance Normandie II, dont le siège est ..., 5 / de la société Sovac

tribunal de grande instance de Paris, au profit : 1 / de la société Accord finances, dont le siège est ..., 2 / de la société Soficarte, dont le siège est 33699 Mérignac Cedex, 3 / de la société Sovac

le siège est 59675 Roubaix Cedex, 3 / du Crédit municipal, établissement public, dont le siège est ..., 4 / de la Banque La Henin, société anonyme, dont le siège est ..., 5 / de la société SOVAC

..., 5 / de la société Barfimmo, dont le siège est ..., 6 / de la société GIC, dont le siège est ..., 7 / de l'Assistance pour le Marché Commun, dont le siège est ..., 8 / de la société Sovac-Crédipar

Jean-Paul Y..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 30 juin 1998 par le juge d'instance de Juvisy-sur-Orge, délégué aux fonctions de juge de l'exécution, au profit : 1 / de la société Sovac-Crédipar

de juge de l'exécution, au profit : 1 / de la société Maty, dont le siège est ..., 2 / de la société Cofidis, société anonyme, dont le siège est : 59675 Wasquehal Cedex, 3 / de la société Sovac

est nouveau, mélangé de fait et de droit, et, partant, irrecevable ; Attendu, d'autre part, qu'ayant retenu que les époux Y... s'étaient abstenus de donner suite à une offre de prêt formulée par la Sovac

Alain X..., demeurant ..., 12°/ de la société Sovac, société anonyme, dont le siège est ..., 13°/ de la CGL, demeurant ..., 14°/ de la perception de La Suze, sise ..., 15°/ de l'IRCEM, dont

(Côte-d'Or), 10°) de la société Creserfi, société anonyme dont le siège social est à Paris (9e), ..., 11°) de la société SOVAC, société anonyme au capital de 400 000 000 francs, RCS Paris B 784 303

Dinan, 13 / de la société civile professionnelle (SCP) Bodros-Le Bourhis-Bertrand, dont le siège est ..., 14 / de la société Facet, Agence Fémicourt, dont le siège est ..., 15 / de la société Sovac

(Guyanne), 2 / de la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel de la Corse, dont le siège est ..., 3 / de la société SOVAC Crédipar Levallois Perret, dont le siège est ..., 4 / de la société

est ..., 2 / de la société Cofica - Service surendettement, dont le siège est ..., 3 / de la société Cofidis, société anonyme, dont le siège est : 59290 Wasquehal, 4 / de la société Sofi Sovac

siège est Numéro 1, ..., 2 / de la société Cofidis, société anonyme, dont le siège est ..., 3 / de la société Neuilly Contentieux, société anonyme, dont le siège est ..., 4 / de la société GE Sovac

instance de Montpellier, au profit : 1 / de la société Générale, société anonyme, dont le siège social est ..., 2 / de la société Cofinoga, dont le siège social est ..., 3 / de la société GE Sovac