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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2203597_20231108

Administratif

8 novembre 2023

8 novembre 2023

B déclare se désister purement et simplement des conclusions à fin d'annulation de la décision attaquée mais maintient sa demande de condamnation de l'Etat au titre de l'article L. 761-1 du code de justice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2203898_20240710

Administratif

10 juillet 2024

10 juillet 2024

Par un mémoire, enregistré le 17 mai 2024, la SAS Kwartet MDB a déclaré se désister purement et simplement des conclusions de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2203911_20240409

Administratif

9 avril 2024

9 avril 2024

Par un mémoire enregistré le 5 avril 2024, Mme A déclare se désister purement et simplement des conclusions de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2105959_20231017

Administratif

17 octobre 2023

17 octobre 2023

Par un mémoire, enregistré le 12 octobre 2023, la commune de Colomars a déclaré se désister purement et simplement des conclusions de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2105960_20231017

Administratif

17 octobre 2023

17 octobre 2023

Par un mémoire, enregistré le 12 octobre 2023, la commune de Falicon a déclaré se désister purement et simplement des conclusions de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2105961_20231017

Administratif

17 octobre 2023

17 octobre 2023

Par un mémoire, enregistré le 12 octobre 2023, la commune d'Aspremont a déclaré se désister purement et simplement des conclusions de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2105962_20231017

Administratif

17 octobre 2023

17 octobre 2023

Par un mémoire, enregistré le 12 octobre 2023, la commune de Castagniers a déclaré se désister purement et simplement des conclusions de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2105963_20231017

Administratif

17 octobre 2023

17 octobre 2023

Par un mémoire, enregistré le 12 octobre 2023, la commune de La Roquette-sur-Var a déclaré se désister purement et simplement des conclusions de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2105964_20231017

Administratif

17 octobre 2023

17 octobre 2023

Par un mémoire, enregistré le 12 octobre 2023, la commune de Levens a déclaré se désister purement et simplement des conclusions de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2105965_20231017

Administratif

17 octobre 2023

17 octobre 2023

Par un mémoire, enregistré le 12 octobre 2023, la commune de Saint-Blaise a déclaré se désister purement et simplement des conclusions de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2105966_20231017

Administratif

17 octobre 2023

17 octobre 2023

Par un mémoire, enregistré le 12 octobre 2023, la commune de Saint-Martin-du-Var a déclaré se désister purement et simplement des conclusions de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2105967_20231017

Administratif

17 octobre 2023

17 octobre 2023

Par un mémoire, enregistré le 12 octobre 2023, la commune de Tourrette-Levens a déclaré se désister purement et simplement des conclusions de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2105968_20231017

Administratif

17 octobre 2023

17 octobre 2023

Par un mémoire, enregistré le 12 octobre 2023, la commune de Saint-André De La Roche a déclaré se désister purement et simplement des conclusions de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2106279_20231019

Administratif

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Par un mémoire, enregistré le 17 octobre 2023, la commune de Beaulieu-sur-Mer a déclaré se désister purement et simplement des conclusions de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2106282_20231019

Administratif

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Par un mémoire, enregistré le 17 octobre 2023, la commune de Saint-Jean-Cap-Ferrat a déclaré se désister purement et simplement des conclusions de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2106283_20231019

Administratif

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Par un mémoire, enregistré le 17 octobre 2023, la commune de Villefranche-sur-Mer a déclaré se désister purement et simplement des conclusions de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2106503_20230120

Administratif

20 janvier 2023

20 janvier 2023

Par un mémoire, enregistré le 19 janvier 2023, Mme B déclare se désister purement et simplement des conclusions à fins d'annulation, d'injonction et de condamnation de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2500243_20251030

Administratif

30 octobre 2025

30 octobre 2025

A... déclare se désister purement et simplement des conclusions de sa requête, mais maintenir ses conclusions au titre des frais liés au litige. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2410743_20251015

Administratif

15 octobre 2025

15 octobre 2025

A... déclare se désister purement et simplement des conclusions de sa requête mais maintient ses conclusions au titre des frais liés au litige. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2406675_20260316

Administratif

16 mars 2026

16 mars 2026

A... ont déclaré se désister purement et simplement des conclusions de leur requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Source officielle

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