X... de ses demandes de rappels de salaire au titre du précompte pour les cotisations de retraite AUX MOTIFS QUE l'accord du 25 avril 1996 relatif aux régimes de retraite complémentaire des salariés

de tenir compte, dans le calcul des mensualités, du montant de sa retraite personnelle complémentaire.

pour la retraite complémentaire du salarié et de le condamner à lui verser une certaine somme en réparation du préjudice subi pour perte de chance de se constituer des droits à retraite complémentaire

retraites complémentaires auxquelles il a droit.

l'institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques (IRCANTEC) pendant la période au cours de laquelle il avait exercé des missions au titre de

de cotisation, - le calcul détaillé du montant de la retraite de base et de la retraite complémentaire dues rétroactivement depuis le 1er janvier 2015, -la condamner à verser à M.

L'institution de retraite complémentaire [5] a interjeté appel de ce jugement par déclaration du 17 juin 2024.

1er septembre 1977, la liste du personnel de l'institut médicoéducatif (IME) "La Combe de Volzac" du 1er janvier au 1er septembre 1977, la liste des membres de ce personnel affiliés à une caisse de retraite

Y..., de la SCP Delvolvé et Trichet, avocat de la Caisse de retraite des notaires - retraite complémentaire des notaires ; Sur le rapport de M.

du personnel navigant (CRPNPAC) à ne pas revaloriser rétroactivement sa pension de retraite complémentaire de personnel navigant de l'aéronautique civile.

X... et onze autres salariés ont également demandé le paiement de dommages et intérêts, la société ayant, selon eux, appliqué à tort une répartition des cotisations de retraite complémentaire "51,43 %

par Mme [Y] [F] [U] [B] sur la période 2010-2019 pour un total retenu de 3530,5 points au titre de la retraite de base et 516 au titre de la retraite complémentaire, - Ordonné à la CIPAV de mettre en

moyen, que les prestations au financement desquelles les employeurs peuvent contribuer avec le bénéfice d'une exonération partielle de cotisations sont celles qui permettent d'assurer un avantage de retraite

Il a été constaté par la CAF des Hauts-de-Seine que l'intéressée percevait une pension de retraite versée par l'institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'État et des collectivités

à un régime de retraite complémentaire incombe à l'employeur ; qu'en se fondant sur la circonstance, inopérante, que la caisse de retraite complémentaire n'avait pas été appelée en la cause

Concernant les cotisations de retraite complémentaire BTP PREVOYANCE soutient que les règles de prescription triennale prévues par l'article L.244-3 du Code de la sécurité sociale ne s'appliquent pas aux

852,55 euros que le tribunal a accordée au titre des arrérages échus de pension de retraite complémentaire, à la somme de 27 768,70 euros et de réformer le jugement sur ce point.

[F] [J] percevait depuis le 1er janvier 2005 une pension de retraite complémentaire non prise en compte dans le calcul de l'allocation supplémentaire.