- DECISION RETIREE -Conditions - Décision de retrait devant être devenue exécutoire (1).

a été engagé le 1er octobre 1991 en qualité de chef d'établissement par l'association Organisme de gestion de l'école catholique Notre Dame du Bel Air (l'OGEC) ; que l'autorité de tutelle lui ayant retiré

Tribunal a accueilli ces demandes par une ordonnance du 30 juin 2003 dont la société Daimler Chrysler a interjeté appel en sollicitant son infirmation et la condamnation de la société Garage Gremeau à retirer

par les flammes ou gâtés par l'eau, elle est néanmoins fondée à lui réclamer réparation pour l'enlèvement des divers objets entreposés dans son jardin, son garage, ou son abri de jardin, aucunement retirés

sommes que ses emprunteurs ne réglaient pas, corroborent les accusations de chacune ; qu'il n'importe que les plaignants n'aient pas communiqué les relevés de compte de nature à prouver qu'ils ont retiré

sur les servitudes de passages existant entre les propriétés, sollicitant la condamnation sous astreinte de Mme [P], propriétaire de parcelles cadastrées n°[Cadastre 21] et [Cadastre 23] section A, à retirer

L'institution compétente de l'État chypriote, sur le territoire duquel est situé le siège de l'employeur, a retiré les certificats E101 et A1 qu'elle avait précédemment délivrés pour les salariés.

réalisée par acte authentique publié le 22 janvier 2007 ; que l'assemblée générale du 20 mai 2008 a décidé du retrait de 35 des 38 copropriétaires et que les trois copropriétaires qui ne se sont pas retirés

Elle a notamment fait retirer des buses et poser des sacs lestés afin de soutenir les berges. 2.

juge, que la gérante de la société plaignante avait eu connaissance de l'émission des chèques dès 1992 dans des conditions permettant la mise en oeuvre de l'action publique, et qu'elle avait alors retiré

A..., ont précédé la mort de ce dernier, ces faits, couverts par l'immunité familiale, ne peuvent être poursuivis, et qu'en ce qui concerne les sommes retirées postérieurement au décès, il n'est pas contesté

Y... souhaitait se retirer de la SCI dont les biens devraient alors être liquidés, a fait venir dans les lieux le cabinet Maulvault auquel il a consenti le 3 janvier 1979 un bail qui rendait l'immeuble

Sogramo France a néanmoins maintenu à la vente des comprimés dosés à 1 000 mg ; que la Chambre syndicale des pharmaciens de Maine-et-Loire a alors saisi le juge des référés afin que les comprimés soient retirés

nombreuses années de la société Vinco, ont engagé une action prud'homale pour réclamer le paiement d'une prime de pénibilité dite Tunzini, liée à un travail sur une chaîne du même nom, mais qui leur a été retirée

société Scierie moderne de la Thiérache (société Scierie moderne) un certain cubage de grumes de frênes, pour un total de 213 243 francs ; qu'un différend est né entre les parties quant au délai de retirement

après avoir refusé une réduction de son horaire de travail ; que l'autorisation administrative de licenciement, demandée par l'employeur et accordée le 17 juin 1985, par l'inspecteur du travail, a été retirée

l'arrêt retient que les clauses du bail soumettant la sous-location ou l'admission d'un nouvel associé locataire à l'accord du bailleur, ce qui ne signifie pas interdiction, ne sont pas de nature à retirer

clause résolutoire ; Attendu que pour accueillir cette demande, l'arrêt retient que le hangar, diverses portes et les bâtiments n'ont pas été repeints, que les épaves de voitures n'ont pas été retirées