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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c994bd3db21cbdd88b0f
21 septembre 2006
21 septembre 2006
Par lettre recommandée expédiée le 30 juillet 2005, la SARL WEB IN FRANCE interjetait appel de cette décision qui lui avait été notifiée le 16 juillet.
Source officielleCour d'Appel
6253c88ebd3db21cbdd859e0
3 octobre 2001
3 octobre 2001
La date à laquelle l'affaire serait appelée à l'audience a été notifiée par lettre recommandée du 1er Août 2001 à la partie civile ainsi qu'à son conseil.
Source officielleCour d'Appel
6253cd1fbd3db21cbdd92537
25 avril 2006
25 avril 2006
Elle l'a convoqué, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception du 03 février 2004, à un entretien préalable pour le 10 février 2004, avant de lui notifier le 12 février 2004, sous la même forme
Source officielleAFFAIRES FAMILIALES
68dec19d6af9fd1f8094b937
2 octobre 2025
2 octobre 2025
mariage ou pendant l’union sont révoqués de plein droit ; FIXE la date des effets du divorce au 15 novembre 2024 ; CONSTATE qu’aucune partie ne demande l’autorisation de conserver l’usage du nom patronymique
Source officielleAFFAIRES FAMILIALES
68dec1a06af9fd1f8094b9b1
2 octobre 2025
2 octobre 2025
mariage ou pendant l’union sont révoqués de plein droit ; FIXE la date des effets du divorce au 8 décembre 2024 ; CONSTATE qu’aucune partie ne demande l’autorisation de conserver l’usage du nom patronymique
Source officielleCabinet JAF 2
697da216cdc6046d475c1f55
6 janvier 2026
6 janvier 2026
PRECISE que les effets du divorce dans les rapports entre époux pour ce qui concerne leurs biens sont fixés à la date du 3 août 2016 ; CONSTATE que chacun des époux reprendra l'usage de son seul nom patronymique
Source officielle9ème chambre
CETAT:CETATEXT000038670505
21 juin 2019
21 juin 2019
Figure également au dossier une copie de la lettre de réclamation du 15 janvier 2014 adressée par le contribuable au bureau de poste de son secteur faisant état d'un courrier recommandé non distribué à
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA01997_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
A... est M. « C... », la différence patronymique entre son passeport et sa taskera s’expliquant par les spécificités de l’état civil en Afghanistan ; - M.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2206482_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
droits à conduire, que le CERT EPE lui a été désigné par l'administration comme étant compétent pour instruire sa demande de rectification et qu'il a transmis une demande, cette fois-ci par courrier recommandé
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
68e96dcb3ea43407b9121564
6 octobre 2025
6 octobre 2025
[B] vers 17h15 car je suis défenseur syndical [5], il me dit que son patron venait de lui rouler sur le pied avec un camion. M.
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
6791dfff1c87724b5e69d9a1
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Par lettre recommandée avec accusé de réception expédiée le 2 décembre 2022, le [12] a saisi le pôle social du tribunal judiciaire d'Amiens, lequel a, par jugement rendu le 30 octobre 2023 : - dit le
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02295_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
A, notamment la douleur thoracique, ainsi que leur durée, étant susceptibles d'évoquer une insuffisance coronarienne ou un infarctus, ils nécessitaient, au regard des recommandations médicales strictes
Source officiellecomm
61372183cd580146773f463e
5 mars 1991
5 mars 1991
poursuivre avec la Saas, au moins conjointement avec la société Sud-Est, concessionnaire en titre dont la reprise venait d'être effectuée par le dirigeant et principal actionnaire de la Saas sous le patronage
Source officielleCh. Sociale -Section B
6780bc6e7876e75543d1c572
9 janvier 2025
9 janvier 2025
[Z] soutient que son employeur, qui supporte la charge de la preuve d'avoir mis en oeuvre les préconisations du médecin du travail, n'a pas respecté cette recommandation.
Source officielleChambre sociale
631c2b32bd7923fcb00afaaa
8 septembre 2022
8 septembre 2022
Cette décision a été notifiée à l'employeur le 3/07/2019/ Le 1er août 2019, par lettre recommandée avec accusé de réception adressée au greffe de la cour, l'employeur en a interjeté appel dans des conditions
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO02369
16 décembre 2014
16 décembre 2014
Serge X... fait plaider que cette procédure n'a pas été respectée dans la mesure ou l'employeur, auquel il avait indiqué, par courrier recommandé du 27 septembre 2010 qu'il "supprimait", en raison de son
Source officielleChambre JEX
698bafe5cdc6046d47ceb033
9 janvier 2026
9 janvier 2026
EXPOSE DU LITIGE Par lettre recommandée avec accusé de réception enregistrée au greffe le 19 août 2025, le Juge de l'Exécution du Tribunal judiciaire de PONTOISE a été saisi par M.
Source officielleTrib. de Commerce
69a1019ccdc6046d47deb568
16 avril 2025
16 avril 2025
Il résulte des pièces du dossier que par courrier recommandé avec accusé de réception en date du 12 mars 2025, la SAS SUN GOLD MANAGEMENT a été invitée d'avoir à comparaître en chambre du conseil par-devant
Source officielleJEX
69d6afd7cdc6046d478fdaad
7 avril 2026
7 avril 2026
Sous la même sanction, elles sont dénoncées le même jour ou, au plus tard, le premier jour ouvrable suivant, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, au commissaire de justice qui a procédé
Source officielleChambre commerciale
696f442dcdc6046d47f63ecf
19 janvier 2026
19 janvier 2026
l'arrêté n°2001-3023/GNC du 15/11/2021 pris en application de la Délibération n°254 du 19/10/2001 et de la loi de Pays n°20001-11 du 07/11/20021 relative à la Réduction dégressive des cotisations patronales
Source officiellePage 49 sur 165