Prononcé à la date de mise à disposition au greffe par Stéphanie BENOIT, vice-président En foi de quoi le présent jugement a été signé par le Président, Stéphanie BENOIT, et Karine ORTI, Greffier présent

Prononcé à la date de mise à disposition au greffe par Véronique OLIVIERO, vice-président, En foi de quoi, le présent jugement a été signé par le Président, Véronique OLIVIERO, et Karine ORTI, Greffier

Sur la légalité de la décision portant obligation de quitter le territoire français : En premier lieu, par un arrêté n° 2025-OREF-DCOOAT-BCA-306 du 22 septembre 2025, régulièrement publié au recueil

Greffière, a rendu l'arrêt réputé contradictoire suivant : EXPOSE DU LITIGE Vu le jugement rendu le 5 juillet 2007 par le tribunal de grande instance de LYON qui : - " Vu le rapport de Monsieur ORTIS

effectué par le juge d'instruction de Toulouse) révèle bien qu'il s'agit d'un médicament par présentation puisqu'elle annonce des propriétés antiseptiques destinées à soigner les piqûres d'insecte ou d'ortie

Mündliche Verhandlungen sind unter Zuziehung aller bekannten Beteiligten sowie der erforderlichen Zeugen und Sachverständigen vorzunehmen und, sofern sie mit einem Augenschein verbunden sind, womöglich an Ort

  It considered inter alia that according to information provided by human rights organisations as well as upon inquiries on the spot (Abklärungen vor Ort) basic human rights were protected in India

Janvier 1937 à NEUILLY SUR SEINE de nationalité Française 100 RUE DU VAL D'AUTHIE 62870 MAINTENAY Représentée par Me VARLET substituant Me Gonzague DE LIMERVILLE de la SCP CROISSANT DE LIMERVILLE ORTS

avaloirs sont en mauvais état ; que la zone paysagée n'est pas fauchée, de sorte qu'il est même impossible d'y pénétrer « en raison de la présence d'un mélange dense de hautes herbes, de ronces et d'orties

L CIOULE Prise en la personne de son représentant légal en exercice 5 Rue Jean Jaurès 34200 SETE représentée par la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avoués à la Cour assistée de la SCP ORTS ET ASSOCIES, avocats

10 Octobre 2025, et que la cause eut été débattue à l’audience publique du 14 Octobre 2025 devant : Président : Stéphanie BENOIT, Vice-Présidente Siégeant en formation Juge Unique Greffier : Karine ORTI

Prononcé à la date de mise à disposition au greffe par Stéphanie BENOIT, vice-président En foi de quoi le présent jugement a été signé par le Président, Stéphanie BENOIT, et Karine ORTI, Greffier présent

Liguori Vincenzo Naples Naples Court of Appeal, R.G. 2519/2020, 12/03/2021   Ministry of Justice 12/09/2023 - 200 30     8362/23 13/02/2023 Maurizio CARBONE 1946 Abbate Ferdinando Emilio Orte

L’agent   : Peut-être vos avocats vous ont-ils menacés, en vous disant que si vous ne donniez pas des informations à ORT , ils cesseraient de travailler avec vous   ?

[U] né le 16 Mai 1959 à [Localité 6] ([Localité 6]) ([Localité 6]) de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Gonzague DE LIMERVILLE de la SCP CROISSANT DE LIMERVILLE ORTS

un élément déterminant du litige qui portait essentiellement sur l'existence d'agissements du preneur de nature à compromettre la bonne exploitation du fonds, s'agissant de la présence de chardons, d'orties

des palettes en bois par des enfants, avec une scie électrique, sans surveillance et pour son usage personnel sans lien avec une activité pédagogique, avoir poussé le jeune C N, dans un creux rempli d'orties

C... et Mme B... au res ect de leur vie rivée et familiale une atteinte dis ro ortionnée ar ra ort aux buts en vue desquels elles ont été rises, ni comme ayant été rises en méconnaissance de l’intérêt