Après une fouille du navire et interrogation du capitaine de bord, il a été établi que ce navire est exploité par la société Alpha LLC, société de droit étranger dont le siège social est en Russie, dans

nature juridique permettant de s'opposer à une demande d'autorisation et que sa dégradation constituerait une atteinte à la sécurité publique ; - le tribunal s'est mépris sur les restrictions de navigation

ARMEMENT A LA PECHE JEGO QUERE demande l'annulation pour excès de pouvoir du décret n° 2000-249 du 15 mars 2000 modifiant le décret n° 93-33 du 8 janvier 1993 relatif au permis de mise en exploitation des navires

En premier lieu, aux termes de l'article R. 441-2 du code de l'urbanisme : " Sont joints à la demande de permis d'aménager : a) Un plan permettant de connaître la situation du terrain à l'intérieur de

    Il exposait que son navire était un navire de pêche communautaire, que la zone économique exclusive de la Roumanie en mer Noire faisait partie des eaux communautaires, et que dès lors, les

dossier ; Vu : - le code de l'aviation civile ; - le code de l'environnement ; - le code des transports ; - le code de l'urbanisme ; - l'arrêté du 25 juillet 1990 des ministres de la défense, de l'intérieur

DEFERE (PARIS, 17 MARS 1976), DE L'AVOIR DEBOUTE DE SON ACTION CONTRE LA COMPAGNIE D'ASSURANCES LE MONDE, PRISE COMME APERITRICE, ASSUREUR-CORPS DUDIT CHALUTIER, EN REGLEMENT DE LA VALEUR AGREEE DU NAVIRE

ATTENDU QUE L'ARRET ATTAQUE, S'IL DECIDE QUE L'ACTION EXERCEE PAR BRACHET POUR AVOIR REPARATION DU PREJUDICE, LUI AYANT ETE CAUSE PAR RICHARD EN LUI VENDANT, APRES SA CONSTRUCTION POUR SON COMPTE, UN NAVIRE

% du prix d'achat du navire.

Concernant les navires de croisière : Prendre des mesures immédiates, adéquates et suffisantes pour que le processus de création de deux postes de CENAQ en 2024 pour les navires de croisière soit avancé

Il résulte de ce qui précède que le ministre de l'intérieur est fondé à demander l'annulation de l'arrêt qu'il attaque. 6.

AYANT VENDU CAF A TRIPOLI (LYBIE) 1000 TONNES ENVIRON DE POMMES ET DE POIRES, CONVINT AVEC LA SOCIETE MARSEILLE-FRET, QUE CET ARMATEUR TRANSPORTERAIT LA MARCHANDISE, DE SETE AU PORT DE DESTINATION, PAR NAVIRE

Un État membre peut dispenser les navires de pêche de l'Union d'une longueur hors tout inférieure à 15 mètres battant son pavillon de l'obligation d'être équipés d'un système de surveillance des navires

[V] a indiqué que le défaut de ventilation a été résolu mais que les odeurs persistent, que l'application InControl et le navigateur web ne sont pas fonctionnels.

ayant une capacité d'emport inférieure à 16 passagers. 16.

(navire Fethiye)   27 octobre 1984: avaries causées à deux autres navires, lors de manoeuvres d'amarrage;   date inconnue: assignation de la requérante devant le tribunal de commerce de Gand;

Le 8 juillet 2018, ladite embarcation fut interceptée en état de détresse par le Vos Thalassa, un navire battant pavillon italien. Les migrants furent embarqués sur ledit navire.

de grande voirie, la société Mediterranean Shipping Company (MSC), et demande, dans le dernier état de ses écritures au Tribunal : 1°) de condamner ladite société, en sa qualité de propriétaire du navire